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Convention nationale. Projet d'organisation de la force armée de la République française, présenté... par Bernard-François Lidon,Bernard-François Lidonimpr. nationale179346
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Convention nationale. Projet d'un comité censorial, présenté dans la séance du 6 janvier [1793], par Mellinet, député de Loire-Inférieure, à la Convention nationale, qui en a décrété l'impression et l'ajournementFrançois Mellinetimpr. nationale17937
Convention nationale. Projet d'éducation du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal,... le 26 juin 1793... Imprimé par ordre de la ConventionJoseph Lakanalimpr. nationale179320
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793... au nom du Comité de législationJean-Jacques Régis de Cambacérèsimpr. nationale1793163
Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale au nom du comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-et-Oise, le 10 juin 1793, l'an IIe de la républiqueMarie-Jean Hérault de Séchellesimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de constitution française, par J.-M. Rouzet,... le 18 avril 1793Jacques-Marie Rouzetimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de constitution présenté à la Convention nationale, le 1er juin 1793, l'an II... par Jean-François Barailon,Jean-François Barailonimpr. nationale179397
Convention nationale. Projet de déclaration des Droits de l'homme et de Constitution française, présenté par Jean Debry,Jean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179320
Convention nationale. Projet de décret du citoyen Joseph Cusset,... à classer dans la nouvelle constitution, et à décréter provisoirement, vu l'urgence des cas... Du 1er avril 1793Joseph Cussetimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent, régler leur emploi, et obliger les possesseurs des monnaies et matières d'or et d'argent, d'en faire leur déclaration, présenté (le 11 frimaire an II) au nom des Comités de salut public et finances réunis, par Cambon,Joseph Cambonimpr. nationale179326
Convention nationale. Projet de décret pour établir le mode de recensement des grains dans l'étendue de la République, présenté... par le citoyen Chazaud,Jean François Simon Chazaudimpr. nationale17937
Convention nationale. Projet de décret proposé par Claude Gleizal,... sur les élections les assemblées primaires, le corps législatif, le conseil exécutif, l'administration de département, les municipalité, les tribunaux, l'arbitrage et les bureaux de pacificationClaude Gleizalimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret proposé par Claude Gleizal,... sur les élections, les assemblées primaires, le corps législatif, le conseil exécutif, l'administration de département, les municipalités, les tribunaux, l'arbitrageClaude Gleizalimpr. nationale179338
Convention nationale. Projet de décret présenté au comité d'agriculture, le 23 avril 1793Antoine-Joseph Santerreimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités des finances et de marine, réunis. Par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan. Imprimé par ordre de la Convention nationalePierre-Mathurin Gilletimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les municipalités et les particuliers qui tenteroient directement ou indirectement de dissoudre des sociétés populairesJean-Étienne Barimpr. nationale17933
Convention nationale. Projet de décret relatif à la vérification des billets de confiance, patriotiques, de secours, ou sous toute autre dénomination quelconque, suspectés de faux... par le Cen Mallarmé,... [21 février 1793.]François-René-Augustin Mallarméimpr. nationale17933
Convention nationale. Projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard, présenté par Jacques IsoréJacques Isoréimpr. nationale17937
Convention nationale. Projet de décret sur la réclamation des officiers des bailliages et maîtrises des eaux et forêts de Mortain, Tinchebray, Pont-L'Évêque et Honfleur, pour parvenir au remboursement de leurs finances, présenté au nom du Comité de liquidation, par Gilbert Chevalier,Gilbert Chevalierimpr. nationale17932
Convention nationale. Projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes, présenté au nom du Comité d'aliénation, par Ch. Delacroix... (1er avril 1793.)Charles Delacroix de Constantimpr. nationale179312
Convention nationale. Projet de décret sur les subsistances, proposé à la séance du 30 avril 1793François-Agnès Mont-Gilbertimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret sur les subsistances, présenté par Jean-François Barailon,... (26 avril 1793.)Jean-François Barailonimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret sur les écoles nationales, présenté par G. Romme, au nom de la commission d'éducation [le 29 vendémiaire an 2]Gilbert Rommeimpr. nationale17937
Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse-monnaie ; présenté... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)Philippe-Antoine Merlinimpr. nationale17933
Convention nationale. Projet de décret, pour établir le mode de recensement des grains dans l'étendue de la République, présenté... par... Chazal,Jean-Pierre Chazalimpr. nationale17937
Convention nationale. Projet de décret, proposé par Sergent, au nom du comité d'inspection. Séance du 18 brumaire, l'an II de la république une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationaleAntoine-François Sergent-Marceauimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret, présenté par Mallarmé,... sur le mode d'exécution du décret du 20 mai 1793, qui établit un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches, remboursable en acquisitions de biens fonciers des émigrésFrançois-René-Augustin Mallarméimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret, présenté à la Convention nationale, par Lasource, au nom du comité de défense générale, le 8 avril 1793Marc-David Alba Lasourceimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de décret, sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes, présenté au nom du comité d'aliénationCharles Delacroix de Constantimpr. nationale1793—
Convention nationale. Projet de fêtes nationales, présenté au nom du Comité d'instruction publique, par Mathieu,Jean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179310