Convention nationale. Projet de décret sur la réclamation des officiers des bailliages et maîtrises des eaux et forêts de Mortain, Tinchebray, Pont-L'Évêque et Honfleur, pour parvenir au remboursement de leurs finances, présenté au nom du Comité de liquidation, par Gilbert Chevalier,
auteur :Gilbert Chevalier
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | 2 | (Paris,) | Vinted |