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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,Antoine Gérard Scellierimpr. nationale1794
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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le référé du tribunal du 6e arrondissement de Paris, présentant la questionJean-Étienne Barimpr. nationale17943
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés... par M. Gentil (du Loiret)Michel Gentilimpr. nationale179420
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnaie, présentés,... dans la séance du 18 floréal an III, par Michel Gentil,Michel Gentilimpr. nationale179423
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les lettres de change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue, fait au nom du comité de marine et des colonies, par Martel, député du département de l'Allier, membre dudit comité, dans la séance du 28 pluviôse, l'an IIe de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationalePourçain Martelimpr. nationale179424
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les marchandises étrangères dont l'importation doit être favorisée et sur les objets dont la prohibition à la sortie doit être maintenue... par Scellier,Antoine Gérard Scellierimpr. nationale179411
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les réclamations de la citoyenne Montansier et Bourdon-Noeuville, relatives au Théâtre des arts... présentés à la Convention nationale, dans la séance du 16 ventôse an III, au nom du comité des finances, par Lefebvre,Julien Lefebvreimpr. nationale179412
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné... au nom du Comité des finances, à la séance du 6 frimaire an IIIJoseph Cambonimpr. nationale179432
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les écoles vétérinaires, par Himbert,Louis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale179414
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agricultureFrance. Convention nationale. Comité d'agriculture, Joseph Eschassériauximpr. nationale179422
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de sûreté générale, par Lomont [pour faire approuver la conduite du représentant du peuple Legot, dans la Manche]Claude Jean Baptiste Lomontimpr. nationale179419
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III, par J.-M. Rouzet,Jacques-Marie Rouzetimpr. nationale17944
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier. Séance du 27 prairial, l'an IIe de la République... [15 juin 1794] Imprimés par ordre de la Convention nationaleFrance. Convention nationaleimpr. nationale179416
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur l'arme de l'artillerie, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité militaire, par F. Aubry,François Aubryimpr. nationale1794—
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du comité des finances, par J.-T.-L. Lemoine,... le 18 pluviôse de l'an IIIJoachim Thaddée Louis Lemoineimpr. nationale179419
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure, présentés, au nom du comité de législation (le 3 messidor an II [i. e. 21 juin 1794]), par J.-E. Bar,... membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationaleJean-Étienne Barimpr. nationale179410
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur l'organisation des écoles primaires, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal, à la séance du 7 brumaire. Imprimés par ordre de la Convention nationaleJoseph Lakanalimpr. nationale179416
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les écoles centrales, fait au nom du Comité d'instruction publique, par Lakanal, dans la séance du 26 frimaire l'an 3me... Imprimé par ordre de la ConventionJoseph Lakanalimpr. nationale179419
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 28 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou,Pierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179420
Convention nationale. Rapport et projet de loi, relatifs au corps du Génie militaire, présentés à la Convention nationale, par... Aubry,... au nom du Comité militaire, le 26 pluviôse, l'an III de la RépubliqueFrançois Aubryimpr. nationale1794—
Convention nationale. Rapport et projets de décrets présentés, au nom du comité des finances, par Thibault, dans la séance du 11 messidorAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale179412
Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de ses comités de sureté générale et de salut public, par St. Just ; sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions. Séance du 26 germinal, l'an 2Louis-Antoine-Léon Saint-Justimpr. nationale179428
Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrétée le 5 du même moisPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179416
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale sur les troubles de Marseille, par Clauzel, le 7 pluviôse l'an IIIJean-Baptiste Clauzelimpr. nationale179418
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de salut public, de législation et des finances réunis, par Johannot... [sur divers moyens d'améliorer les finances publiques. 25 germinal an III.]Joseph-Jean Johannotimpr. nationale179452
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités des finances et de législation réunis, par L.-E. Beffroy,... dans la séance du 5 pluviôse, sur la vente d'immeubles faite le 11 février 1792 par Vérac, alors ambassadeur, émigré depuisLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179410
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de sûreté générale et de législation, par Lahaye [sic], représentant du peuple, sur les certificats de civisme, dans la séance du 18 thermidor an IIIe. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJacques Charles Gabriel Delahayeimpr. nationale17944
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise) ; représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationaleLouis Portiezimpr. nationale17948
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des finances et des inspecteurs du Palais national, dans la séance du 20 fructidor, par Marin,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleAnthelme Marinimpr. nationale17946
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités réunis de sûreté générale et de législation ; par Delahaye, député du département de Seine-Inférieure, sur tous les détenus de la République par mesure de sûreté générale. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJacques Charles Gabriel Delahayeimpr. nationale17946