Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrétée le 5 du même mois
auteur :Pierre-Charles-Louis Baudin
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |