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Convention nationale. Opinion sommaire d'Engerran,... 1°sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2°contre la perception de la contribution en nature ; 3°sur la prestation des fermages, loyers et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages. Avec un projet de décretJacques Engerranimpr. nationale
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1794
8
Convention nationale. Opinion sur la composition du Corps législatif et la formation de la loi, par Eschassériaux aîné... [29 messidor an III.]Joseph Eschassériauximpr. nationale179414
Convention nationale. Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, par Gamon,... prononcée à la séance du 14 floréalFrançois-Joseph Gamonimpr. nationale17946
Convention nationale. Opinion sur la garantie de la représentation nationale, par Cadroy,Paul Cadroyimpr. nationale179416
Convention nationale. Opinion sur la nécessité et les moyens de régénérer promptement l'agriculture, par Eschassériaux aînéJoseph Eschassériauximpr. nationale179412
Convention nationale. Opinion sur la question de la réélection des deux tiers de la Convention par les assemblées électorales, prononcée le 4 fructidor l'an III par Eschassériaux aînéJoseph Eschassériauximpr. nationale17947
Convention nationale. Opinion sur le mode de nomination du Directoire exécutif, par Eschassériaux aîné... [6 thermidor an III.]Joseph Eschassériauximpr. nationale17943
Convention nationale. Opinion sur les finances, par Ricord,... contenant des développemens à son projet de décret du 20 germinal, et des réflexions sur le plan de finances présenté par Johannot au nom des trois comitésJean François Ricordimpr. nationale179436
Convention nationale. Organisation et tableau des fêtes décadaires, par J.-F. Barailon,... (15 nivôse an III.)Jean-François Barailonimpr. nationale179430
Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la Constitution puisse être organisée, présenté à la Commission des seize par la section qu'elle avoit chargée de cet objet, composée des représentans du peuple Thibaudeau, Romme et MerlinoGilbert Rommeimpr. nationale179411
Convention nationale. Plan de la régénération et de l'organisation de la marine militaire de la RépubliqueBenoît Goulyimpr. nationale1794123
Convention nationale. Principes d'équité appliqués aux finances, ou Moyen simple et infaillible de remédier effectivement et immédiatement au renchérissement des objets, et aux injustices désastreuses et multipliées qu'il occasionne, en rétablissant une proportion juste, réelle et soutenue, entre les revenus et les dépenses publiques et particulières ; présentés aux Comités de salut public et des finances. Imprimés par arrêté du comité des finances.Jean Scipion Sabonadièreimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de banque nationale, tendant à diminuer beaucoup et promptement la masse des assignats en circulation, ainsi que le prix des denrées et marchandises et les dépenses de la République... présenté à la Convention nationale, à la séance du 19 pluviôse an troisième, par BallandCharles-André Ballandimpr. nationale179426
Convention nationale. Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel,... à la séance du 21 ventôse, l'an IIIPourçain Martelimpr. nationale179416
Convention nationale. Projet de décret concernant les pères et mères d'émigrés, présenté... par le cit. PersonneJean-Baptiste Personneimpr. nationale17942
Convention nationale. Projet de décret fait au nom du Comité des transports, postes et messageries (le 24 nivôse an III) par DautricheJacques Sébastien Dautricheimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de décret pour accélérer l'expédition des affaires au Tribunal de cassation, présenté, le 15 août, au nom du Comité de législationJean-Étienne Barimpr. nationale17942
Convention nationale. Projet de décret pour retirer de la circulation tous les assignats à face royale de 5 livres et au-dessus, ainsi que tous les assignats républicains qui excèdent 50 livres, proposés à la Convention nationale, par SergentAntoine-François Sergent-Marceauimpr. nationale17947
Convention nationale. Projet de décret proposé par Claude Gleizal,... sur la justice civile. 28 germinalClaude Gleizalimpr. nationale17946
Convention nationale. Projet de décret présente par Reynaud, précédé de quelques réflexions courtes et précises sur le projet de décret des Comités de salut public, législation et finances, présenté par JohannotClaude André Benoît Reynaud de Bonnassousimpr. nationale179412
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire [an III] par Robert LindetRobert Lindetimpr. nationale17946
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités des finances, section des domaines, et des inspecteurs du Palais national, sur le placement du Conseil des Anciens, de celui des Cinq-cents et du Directoire exécutif, duquel projet, l'impression et l'ajournement ont été décrétés le 16 fructidor l'an III, par J.-F. Philippe-DellevilleJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances de l'arriéré des départements de la finance, des maison et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine, par Delagueulle,René-Louis Delagueulleimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'États, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des Finances, de la Guerre, de la Marine, de la Maison et des Bâtimens du ci-devant roi, par Lacombe,Joseph-Henri Lacombeimpr. nationale17944
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, relativement à la liquidation de différens offices supprimés antérieurement au 1er mai 1789, par Sallèles,Jean-Félix Sallèlesimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, collèges, etc., par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationaleGilbert-Amable Jourdeimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, administrations provinciales, congrégations, colléges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc. Par Lacombe (de l'Aveyron). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (25 frimaire an III.)Joseph-Henri Lacombeimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'États, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départements des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des bâtiments du ci-devant roi. Par Lacombe (de l'Aveyron). Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph-Henri Lacombeimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des transports, postes et messageries, par Lebreton,Roch-Pierre-François Lebretonimpr. nationale17942
Convention nationale. Projet de décret présenté le 8 pluviôse an III au nom des Comités de salut public, des transports, postes et messageries, et des décrets, procès-verbaux et archives, par Danjou,Jean Pierre Danjouimpr. nationale17946