Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, administrations provinciales, congrégations, colléges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc. Par Lacombe (de l'Aveyron). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (25 frimaire an III.)

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