Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités des finances, section des domaines, et des inspecteurs du Palais national, sur le placement du Conseil des Anciens, de celui des Cinq-cents et du Directoire exécutif, duquel projet, l'impression et l'ajournement ont été décrétés le 16 fructidor l'an III, par J.-F. Philippe-Delleville
éditeur intellectuel :France. Convention nationale