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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire l'an IV... [sur le remplacement des juges et la formation des administrations municipales]Félix Faulconimpr. nationale179512
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gibert-Desmolières sur un emprunt en tontine tendant à retirer vingt-quatre milliards d'assignats de la circulation. [11 frimaire an IV.]Jean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-A. Boudin sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères et mères d'émigrés. Séance du 20 nivôse l'an IV de la RépubliqueJacques Antoine Boudinimpr. nationale17959
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Couchery,... sur la loi du 3 brumaire. Séance du 22 fructidor an IVJean-Baptiste Coucheryimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-N. Trouille, député du Finistère, sur le message du Directoire exécutif relatif à l'organisation de la marine. Séance du 29 nivôse, an IVJean-Nicolas Trouilleimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des communaux. Séance du 16 fructidor an IVJean-François Barailonimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-B. Guyton sur la question de la propriété du canal du Midi, ci-devant du Languedoc. Séance du 29 thermidor an IVLouis-Bernard Guyton de Morveauimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. Beffroy,... sur la contribution foncière en nature. Séance du 14 floréal l'an IVLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179520
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. Beffroy,... sur la contribution foncière. Séance du 10 floréal l'an IVLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Marec, sur le message du Directoire exécutif, du 12 frimaire, concernant l'organisation de la marine, prononcée dans la séance... du 28 nivôse an IVPierre Marecimpr. nationale179515
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Marie-Joseph Chénier sur la loi d'amnistie. Séance du 13 fructidor l'an IVMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Philippe Drulhe sur les loteries nationales. Séance du 20 germinal an IVPhilippe Drulheimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre Toudic,... sur le message du Directoire exécutif, relatif à la marine. Séance du 28 nivôse an IVPierre Toudicimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Réal sur le mode de paiement de la contribution foncière et des fermages de l'an IV. Séance du 11 floral an IVGuillaume André Réalimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon sur la contribution foncière. Séance du 14 floréal an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 11 fructidor an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Thibaudeau, sur le projet de résolution relatif à la vérification définitive des pouvoirs, prononcée dans la séance du 12 nivôse an IV de la RépubliqueAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du citoyen Borne sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 12 fructidor an IVLaurent Borneimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dubois-Dubais, sur le payement des contributions foncières et celui des fermages de l'an IV. Séance du 11 floréal an IVLouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dumolard sur le remplacement des juges et la formation des administrations principales, prononcée dans la séance du 12 frimaire l'an IVJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dumolard, prononcée dans la séance du 22 brumaire l'an IV... [sur la convocation des assemblées électorales.]Joseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par A.-C. Thibaudeau,... sur la question de savoir si le recours en cassation sera admis contre les jugemens de la haute cour de justice. Séance du 9 thermidor an IVAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le remplacement des juges démissionnaires pendant le cours de l'an IV, et la formation des administrations municipales non encore organisées, prononcée à la séance du 3 frimaire, par Alexandre Villetard,Alexandre Villetardimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pièces justificatives servant de suite au rapport du représentant du peuple Dumolard, sur les prévenus d'assassinats et massacres commis à Lyon et dans les départemens de Rhône et LoireJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179526
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (relatif à la pétition de A.-M.-T. Rabaudy, veuve de J.-B. Dubarri condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire de Toulouse) présenté par Bion. Séance du 20 thermidor an IVJean-Marie Bionimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Bontoux (sur le prédécès dans les successions). Séance du 4 floréal an IVPaul Benoît François Bontouximpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Delecloy au nom de la Commission spéciale sur l'organisation des secours publics et hospices civils. Séance du 27 messidor an IVJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Duprat, sur les abus qui résultent du cautionnement prescrit par l'article 222 du Code des délits et des peines. Séance du 22 germinal an IVPierre Louis Dupratimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Dupuis, au nom de la commission établie pour examiner les réclamations relatives au placement des écoles centrales. [1er ventôse an IV.]Charles-François Dupuisimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Rambaud. Séance du 30 thermidorPierre-Thomas Rambaudimpr. nationale17953