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Convention nationale. Projet de décret concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine militaire et la réception des capitaines des bâtimens de commerce, maîtres au petit cabotage, pilotes-côtiers et pilotes-lamaneurs, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies, par B. Tréhouart,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleBernard-Thomas Tréhouart de Beaulieuimpr. nationale
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1795
4
Convention nationale. Projet de décret concernant l'inscription maritime, présenté au nom du Comité de la marine et des colonies, par P.-B. Boissier,Pierre-Bruno Boissierimpr. nationale179510
Convention nationale. Projet de décret concernant l'instruction des apprentifs canonniers-marins, présenté au nom du Comité de la marine et des colonies, par P.-B. Boissier,Pierre-Bruno Boissierimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret concernant la composition des états-majors et équipages des vaisseaux et autres bâtimens de la République, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies, par B. Tréhouart,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleBernard-Thomas Tréhouart de Beaulieuimpr. nationale17953
Convention nationale. Projet de décret concernant les maîtres entretenus de toute profession, et les ouvriers employés aux travaux des ports et arsenaux de marine, présenté au nom du Comité de marine et des colonies, par P.-B. Boissier,Pierre-Bruno Boissierimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret concernant les pères et mères d'émigrés, présenté à la Convention nationaleJean-Baptiste Personneimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret de police et de pacification religieuses, servant de complément à celui présenté par Génissieu, par Terral,Joseph Terralimpr. nationale179511
Convention nationale. Projet de décret pour retirer de la circulation tous les assignats à face royale de 5 livres et au-dessus, ainsi que tous les assignats républicains qui excèdent 50 livres, proposé à la Convention nationale, par Sergent, député de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationaleAntoine-François Sergent-Marceauimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de législation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun)Philippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale17953
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, relativement à la liquidation de différents offices supprimés ; par Ruelle, député d'Indre-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleAlbert Ruelleimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Marie Gelinimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté par CambacérèsJean-Jacques Régis de Cambacérèsimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté par Reynaud, précédé par quelques réflexions courtes et précises sur le projet de décret des comités de salut public, législation, et finances, présenté par Johannot. Imprimé par ordre de la Convention nationaleClaude André Benoît Reynaud de Bonnassousimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de ses Comités de législation et des finances, par J.-P. Chazal,Jean-Pierre Chazalimpr. nationale17957
Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, par Ricord, représentant du peuple, sur les moyens de ramener l'abondance, en retirant de la circulation la totalité des assignats, par une mesure simple et unique, au lieu des mesures partielles et insuffisantes qui ont été proposées jusqu'à ce jour. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean François Ricordimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, par le citoyen Bion, membre du Comité des transports, postes et messageries, au nom dudit comité (pour l'établissement d'un nouveau tarif). Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Marie Bionimpr. nationale17956
Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites au domaine privé de Rambouillet, par Christiani,Marie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17952
Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues par la ci-devant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs, pour constructions et fournitures faites dans différens bâtimens situés à Paris, ainsi que pour fournitures faites à la maison du ci-devant Roi, par Christiani,Marie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17952
Convention nationale. Projet de décret présenté, au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtimens ci-devant dépendants de la liste civile, par ChristianiMarie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17952
Convention nationale. Projet de décret relatif à l'avancement des gens de mer sur les vaisseaux de la République, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies, par Tréhouart ["sic"],Bernard-Thomas Tréhouart de Beaulieuimpr. nationale179512
Convention nationale. Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République, présenté au nom des Comités de marine et colonies et de commerce et approvisionnements par Blutel,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale179511
Convention nationale. Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire, présenté, au nom du Comité de la marine et des colonies, par B. Tréhouart,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleBernard-Thomas Tréhouart de Beaulieuimpr. nationale17959
Convention nationale. Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées, revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre réunis, présenté par B. Gouly,Benoît Goulyimpr. nationale179522
Convention nationale. Projet de décret sur les divisions de gendarmerie à cheval organisées en guerre, présenté... par GossuinCésar-Eugène Gossuinimpr. nationale17953
Convention nationale. Projet de décret sur les exceptions à la loi qui ordonne la restitution des biens confisqués, et sur le mode de cette restitution, présentés au nom du comité de législation (le 21 prairial an III), par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de décret sur les finances, par Chamborre,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Baptiste Chamborreimpr. nationale17953
Convention nationale. Projet de décret sur les subsistances, par DesruesPhilippe François Desruesimpr. nationale17956
Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph Delaunayimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la Commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. DaunouPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale17958
Convention nationale. Projet de tontine, par Desrues,Philippe François Desruesimpr. nationale17953