Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
auteur :Joseph Delaunay
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |