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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une Commission composée des représentans du peuple, Picqué, Blutel et Vidal, sur la rectification de quelques cantons dans le département des Basses-Pyrénées. Séance du [ ] ventôse an VJean-Pierre Picquéimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.-F. Eude, sur la pétition des officiers municipaux de Longuyon. Séance du 18 floréal an VJean-François Eudeimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la loi du 3 brumaire, et les discours prononcés contre elle dans les séances des 22 et 23 fructidor an IV, par François-Marie-Joseph Riou,... Séance du 3 vendémiaire an IV ["sic pour V"]François-Marie-Joseph Riouimpr. nationale179623
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault (de l'Orne), sur la question de savoir si les acquéreurs évincés par des communes ont le droit d'appeler en garantie leurs vendeurs. Séance du 25 messidor an VAlexandre Renaultimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault (de l'Orne), sur la question de savoir si les co-héritiers qui ont acquis par licitation postérieurement à la loi du 17 nivôse doivent être regardés comme tiers-possesseurs, et si, à ce titre, l'article premier de la loi du 3 vendémiaire an IV leur est applicable. Séance du 26 pluviôse an VAlexandre Renaultimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission des colonies, composée des représentans Tarbé, Helot, Villaret-Joyeuse, Bourdon (de l'Oise) et Viénot-Vaublanc, par Viénot-Vaublanc, sur l'organisation intérieure de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 11 thermidor an VVincent-Marie Viénot Vaublancimpr. nationale179623
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission des dépenses, par Noguier-Malijay. Séance du 12 thermidor an VLouis-Maximilien-Toussaint Noguier-Malijayimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission des inspecteurs de la salle, par F. Aubry,... sur les moyens de mettre sous la dépendance immédiate du Corps législatif, la résidence, le service, et toutes les mutations intérieures du Corps des Grenadiers et autres troupes, composant la garde de la Représentation nationale. Séance du 18 prairial an VFrançois Aubryimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par André Taranget (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur les canaux de dessèchemens, dits "Wateringhes", situés dans le ci-devant district de Bergues, département du Nord, etc. Séance du 7 fructidor an VAndré Louis Étienne Tarangetimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Aubry, au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires... sur les destitutions militaires. Séance du 1er thermidor an VFrançois Aubryimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an VJean-Jacques Régis de Cambacérèsimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Camille Jordan sur la police des cultes. Séance du 29 prairial an VCamille Jordanimpr. nationale179628
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Ch. Tarbé,... au nom d'une commission spéciale, chargée de présenter un projet de résolution concernant la rectification des erreurs de nom intervenues sur le grand livre. Séance du 29 messidor an VCharles Tarbéimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daubermesnil au nom de la commission des inspecteurs du palais du conseil des Cinq-cents. Séance du 23 germinal an VFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Daunou, au nom d'une commission spéciale sur la répression des délits de la presse. Séance du 5 frimaire an VPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Dehaussy-Robécourt, au nom d'une Commission composée des représentans du peuple Noaille, Quatremère de Quincy et Dehaussy-Robécourt, sur les opérations des assemblées primaires de la commune de Valenciennes. Séance du 15 messidor an VMathias Antoine Dehaussy-Robécourt, Jacques Barthélemy Noailleimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delarue, au nom de la commission des inspecteurs du palais national des Cinq-cents sur le mouvement et la direction sur Paris et ses environs de corps de troupes détachés de l'armée de Sambre-et-Meuse. Séance du 16 thermidor an VIsaac-Étienne de La Rueimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Emm. Pastoret, sur l'exercice du droit de cité pour les descendans des religionnaires fugitifs, rentrant en France. Séance du 21 frimaire an VEmmanuel Pastoretimpr. nationale179627
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Aubry... sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal, an VFrançois Aubryimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an V et les années antérieures. Séance du 17 fructidor an VFrançois Godefroy de Sainthorentimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Hyacinthe Richaud, au nom de la commission spéciale composée des représentans du peuple Philippe Delleville, Monnot et Hyacinthe Richaud, chargée d'examiner les messages du Directoire exécutif relatifs aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires... Séance du 12 germinal an VHyacinthe Richaudimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-B. Noaille,... au nom d'une Commission spéciale, composée des représentants du peuple Auger, Garnier (de Saintes) et Noaille, sur la pétition de Blanchard-Changi, contenant réclamation sur le mode de liquidation de créances exigibles, prescrit par les articles XV et XXVII du décret du vingt-quatrième jour du premier mois de l'an II. Séance du 3 pluviôse an VJacques Barthélemy Noailleimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-B. Noaille,... sur la pétition des héritiers d'Antoine Boivin. Séance du 1er ventôse an VJacques Barthélemy Noailleimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Obelin, au nom des commissions de surveillance de la comptabilité et de la trésorerie, sur les moyens de centraliser la liquidation et l'apurement de la comptabilité arriérée. Séance du 14 floréal an VMathurin Jean François Obelin de Kergalimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Philippes Delleville au nom de la commission du renouvellement du Corps législatif, etc., sur le renouvellement du Directoire exécutif. Séance du 21 floréal an VJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-F. Philippes-Delleville au nom de la commission du renouvellement du Corps législatif... Séance du 30 germinal an VJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-P. Picqué... sur un message du Directoire exécutif... Séance du 18 germinal an VJean-Pierre Picquéimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-É. Richard sur la police intérieure de la République. Séance du 1r frimaire, an VJoseph-Etienne Richardimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-É. Richard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Benard-Lagrave, Talot et Richard, et réunie à la Section de la commission de la classification des lois, chargée de la législation criminelle, sur la répression du brigandage. Séance du 26 pluviôse an VJoseph-Etienne Richardimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-É. Richard,... sur l'organisation de la gendarmerie. Séance du 12 frimaire an VJoseph-Etienne Richardimpr. nationale179632