Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an V et les années antérieures. Séance du 17 fructidor an V
auteur :François Godefroy de Sainthorent
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |