Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par J.-B. Noaille,... au nom d'une Commission spéciale, composée des représentants du peuple Auger, Garnier (de Saintes) et Noaille, sur la pétition de Blanchard-Changi, contenant réclamation sur le mode de liquidation de créances exigibles, prescrit par les articles XV et XXVII du décret du vingt-quatrième jour du premier mois de l'an II. Séance du 3 pluviôse an V
auteur :Jacques Barthélemy Noaille
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |