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Opinion de Mathieu (de l'Oise), sur le serment proposé pour les assemblées électorales. Séance du 26 ventôse an VJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179712
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Opinion de P. Pompéi sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues aux Corses réfugiés. Séance du 5 pluviôse an VIPaul Pompéiimpr. nationale179715
Opinion de P.-P. Royer-Collard, député de la Marne, sur les cultes et leurs ministres. Séance du 26 messidor an VPierre-Paul Royer-Collardimpr. nationale179714
Opinion de Pompéi sur la résolution du conseil des Cinq-Cents, du 28 fructidor, relative au remplacement des administrateurs dont les places seraient ou deviendraient vacantes. Séance du [ ] vendémiaire, an VIPaul Pompéiimpr. nationale179710
Opinion de Porte sur la police des cultes. Séance du 21 messidor an VJean Gilles Denis Porteimpr. nationale179710
Opinion de Thibaudeau sur les traités passés entre la trésorerie nationale et la Compagnie Dijon. Séance du 29 floréal an VAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179737
Opinion de Troisoeufs,... sur le projet présenté par la Commission des finances, le 16 messidor, et relatif au mode d'imposition, de paiement et comptabilité des charges départementales, municipales et communalesAntoine Ambroise Troisoeufs Halligonimpr. nationale179715
Projet de résolution présenté par Estaque. Séance du 2 prairial an VIJean Baptiste Estaqueimpr. nationale17973
Projet de résolution sur la gendarmerie nationale, modifié par la commission chargée de la révision des [lois] militaires, présenté par Willot,... Séance du [ ] messidor an VVictor-Amédée de Willotimpr. nationale17978
Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VICharles-François Oudotimpr. nationale179710
Rapport de Vallée, de la Meuse, sur une dénonciation du Tribunal de cassation contre le juge de paix de Chauny, département de l'Aisne, prévenu de forfaiturePierre Joseph Valléeimpr. nationale179716
Rapport et projets de résolution présentés par Oudot, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Lamarque, Guillemardet, Savary, Porte et Oudot, sur la proposition d'établir un journal tachygraphique, contenant le tableau des séances du Corps législatif. Séance du 26 nivôse an VICharles-François Oudotimpr. nationale179718
Rapport fait par Alquier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au Conservatoire des arts et métiers. Séance du 27 nivôse an VICharles-Jean-Marie Alquierimpr. nationale1797—
Rapport fait par Arnould, sur une résolution du 26 messidor an VI, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 24 messidor an VIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1797—
Rapport fait par Arnould, sur une résolution du Conseil des Cinq Cents, du 16 prairial, relative aux débiteurs de rentes viagères créées pour capitaux fournis en assignats. Séance du 26 prairial an VIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1797—
Rapport fait par Aubert (de la Seine), sur un message du Directoire exécutif relatif aux services de l'an VI, en date du 25 prairial. Séance du 1er messidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1797—
Rapport fait par Aubert, au nom de la Commission des finances, sur les moyens de fournir aux dépenses locales du département de la Seine et de la commune de Paris, par des contributions indirectes et locales. Séance du 2 fructidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1797—
Rapport fait par Aubert, au nom de la Commission des finances, sur les traitemens et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du Bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1797—
Rapport fait par Aubert, au nom des Commissions des finances et des contributions directes, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 13 thermidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1797—
Rapport fait par Bolot sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents concernant les élections de l'assemblée primaire du canton de Montbrison. Séance du 23 floréal an VClaude Antoine Bolotimpr. nationale1797—
Rapport fait par C.-F. Oudot,... au nom d'une commission composée des représentants du peuple Rousseau, Sedillez et Oudot, sur la résolution relative à la falsification des billets de la Loterie nationale. Séance du 11 messidor an VICharles-François Oudotimpr. nationale179710
Rapport fait par Fontenay sur la résolution du 17 nivôse relative aux dépenses du département de la Seine et de la commune de Paris. Séance du 25 nivôse an VHenri Fontenayimpr. nationale1797—
Rapport fait par Fourcroy sur la résolution du 22 nivôse an V sur les poudres et salpêtres. Séance du 14 pluviôse an VAntoine-François Fourcroyimpr. nationale1797—
Rapport fait par Gau (député de l'Yonne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires ; sur l'organisation des conseils d'administration. Séance du 13 messidor an VJoseph François Gauimpr. nationale1797—
Rapport fait par Harmand (de la Meuse),... sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 29 (ou 19) messidor, relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an VJean-Baptiste Harmandimpr. nationale1797—
Rapport fait par J. Maleville,... sur la résolution du 18 vendémiaire relative aux rentes viagèresJacques de Malevilleimpr. nationale179712
Rapport fait par J. Maleville,... sur une résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéablesJacques de Malevilleimpr. nationale179718
Rapport fait par J.-L. Girod (de l'Ain) sur la résolution relative aux rentiers et pensionnaires de l'État. Séance du 12 nivôseJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale1797—
Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, à la suite de celui sur les déportés de Saint-DomingueMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17973
Rapport fait par Lemaignen (de la Manche), sur une pétition de l'administration centrale du département de la Manche, tendante à obtenir le changement de canton de plusieurs communes trop éloignées du chef-lieu. Séance du 19 brumaire an VIFrançois Anne René Marie Lemaignenimpr. nationale179710