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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dujardin sur la manière de pourvoir à l'instruction de la procédure civile. Séance du 21 brumaire an VICharles Antoine Dujardinimpr. nationale179711
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dujardin sur le projet de résolution concernant les émigrés du ci-devant Comtat d'Avignon et du Venaissin. Séance du 9 brumaire an VICharles Antoine Dujardinimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dujardin sur le projet de résolution pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance du 2 frimaire an VICharles Antoine Dujardinimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dujardin,... sur les réclamations des co-partageans, cautions et co-obligés solidaires, poursuivis par les créanciers des émigrés reconnus solvables. Séance du 21 germinal an VICharles Antoine Dujardinimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-J. Febvre,... sur le message du Directoire exécutif, relatif à la citoyenne Lepeletier et sur l'adoption publique. Séance du 21 pluviôse an VIFrançois Joseph Febvreimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-A. Labrouste,... sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches. Séance du 9 prairial an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-A. Labrouste,... sur le projet de résolution tendant à établir un tribunal de police correctionnelle à Pauliac. Séance du 19 nivôse an VIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur le projet de résolution relatif à un supplément de fonds à accorder à la commune de Toulouse. Séance du 11 messidor an VIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an VI par Riou, concernant... la législation des prises. Séance du 13 thermidor an VIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... à l'appui du projet de résolution présenté par lui sur les baux à cheptel. Séance du 2 prairial an VIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frison,... sur le rapport de Bonaventure, relativement à l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV a opéré dans les départements réunis. Séance du 29 germinal an VIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frédéric Hermann,... sur le projet de résolution tendant à lui appliquer la loi du 3 brumaire an IV comme parent d'émigrés. Séance du 18 nivôse an VIJean-Frédéric Hermannimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frédéric Hermann,... sur le projet de rétablir la fabrication nationale du tabac et d'en imposer la culture. Séance du 15 frimaire [an VI]Jean-Frédéric Hermannimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon,... sur la célébration des décadis. Séance du 25 frimaire an VIFélix Faulconimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon,... sur la question de savoir si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an VIFélix Faulconimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de G.-T. Abolin (député de la Haute-Garonne) sur le projet de résolution relatif aux remplacements provisoires des juges du Tribunal de cassation, des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, des juges de paix et de leurs assesseurs, dans les cas non prévus par les lois. Séance du 26 floréal an VIGermain-Théodore Abolinimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Garnier (de Saintes) sur le projet de résolution relatif aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du (12) floréal an VJacques Garnierimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Garnier (de Saintes), sur l'institution d'une fête nationale pour célébrer la mémoire du 18 fructidor. Séance du 3 vendémiaire an VIJacques Garnierimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Garnier (de Saintes), sur la proposition faite d'exclure les ex nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale. Séance du 7 vendémiaire an VIJacques Garnierimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gau sur le projet de résolution présenté par la commission des dépenses concernant les marchés et fournitures. Séance du 7 fructidor an V [24 août 1797]Joseph François Gauimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gauran, sur les second et sixième projets de résolution présentés par la commission des finances dans la séance du 21 floréal. Séance du 9 prairial an VIPaul Gauranimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gauthier (du Calvados), sur le projet de résolution présenté au nom des commissions d'instruction publique et des institutions républicaines réunies. Séance du 28 messidor an VIPierre Gauthierimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gauthier (du Calvados), sur le projet de résolution relatif à la répression des brigandages... Séance du 11 nivôse an VIPierre Gauthierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gauthier (du Calvados), sur le rapport de la commission spéciale chargée d'examinerPierre Gauthierimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gay-Vernon sur le projet de Luminais concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction et d'éducation et sur les individus qui enseignent. Séance du 2 ventôse an VILéonard Gay-Vernonimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gay-Vernon sur le projet de résolution présenté... par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VILéonard Gay-Vernonimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gay-Vernon sur les institutions relatives à l'état-civil des citoyens et le projet de la Commission présenté par Leclerc,... Séance du 21 frimaire an VILéonard Gay-Vernonimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur l'impôt sur le sel. Séance du 11 fructidor an VIPaul Abraham Giralimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés présenté par Villers... Séance du 6 messidor an VIPaul Abraham Giralimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet de résolution relatif à l'organisation des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale17977