Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de G.-T. Abolin (député de la Haute-Garonne) sur le projet de résolution relatif aux remplacements provisoires des juges du Tribunal de cassation, des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, des juges de paix et de leurs assesseurs, dans les cas non prévus par les lois. Séance du 26 floréal an VI
auteur :Germain-Théodore Abolin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |