Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-A. Labrouste,... sur le projet de résolution tendant à établir un tribunal de police correctionnelle à Pauliac. Séance du 19 nivôse an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |