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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 29 vendémiaire, relative aux ci-devant nobles et ennoblis. Séance du 7 frimaire an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres. Séance du 18 prairial an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 9 brumaire, relative à l'époque de laquelle doit dater l'émigration dans les ci-devant Comté Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 22 nivôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-M. Chassiron sur la résolution du 26 pluviôse relative aux droits de bac et passage. Séance du 25 prairial an VIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-Ch.-M. Chassiron sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs et préposés des recettes dans les départemens. Séance du 4 messidor an VIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Paul Loysel, sur la résolution du 26 nivôse relative à l'École polytechnique. Séance du 24 germinal an VIPierre Loyselimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Perrée (de Granville) sur la résolution qui accorde 600 liv. de pension à la veuve Pivot sur les fonds de la Marine. Séance du 26 germinal an VIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Perrée (de Granville), sur la résolution... concernant l'établissement des poids et mesures. Séance du 22 thermidor an VIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Perrée (de la Manche), sur les deux résolutions relatives aux élections de Saint-Domingue pour les années IV et V. Séance du 6 prairial an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Dedelay sur la résolution du 1er jour complémentaire relative aux fonds nécessaires pour les dépensés de l'an VI et le remboursement des deux tiers de la dette publique. Séance du 8 vendémiaire an VIPierre Dedelay d'Agierimpr. nationale179735
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Dedelay sur la taxe d'entretien des grandes routes. Séance du 12 frimaire an VIPierre Dedelay d'Agierimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur le convenant ou domaine congéable. Séance du 16 thermidor an 6Pierre Guyomarimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar... sur les taxations des receveurs généraux et de leurs préposés. Séance du 4 messidor an 6Pierre Guyomarimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur cette questionGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 1er ventôse relative aux inscriptions civiques. Séance du 9 ventôse an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier monnoie. Séance du 15 floréal an VIGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher,... sur la résolution du 16 fructidor de l'an 5, qui détermine le mode provisoire d'examen pour les officiers de santé. Séance du 16 vendémiaire an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pérée (de la Manche) sur la résolution du 18 prairial relative aux pensions et aux secours des veuves des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires. Séance du 18 messidor an VIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VIRoch-Pierre-François Lebretonimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 12 thermidor dernier relative aux emplacements des assesseurs des juges de paix. Séance du 29 fructidor an VPierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut jeune contre la résolution du 18 messidor en faveur des fugitifs des Haut et Bas-Rhin. Séance du 18 fructidor an VPierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an VI relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 27 ventôse an VIPierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution relative aux fêtes décadaires.Pierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur deux résolutions du 8 floréal an VI relatives aux élections de Saint-Domingue. Séance du 8 prairial an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 16 floréal an VI relative à la loi du 12 brumaire an II sur les enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 8 brumaire an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 18 ventôse, relative aux élections des députés des colonies et de la Corse. Séance du 11 floréal an VLouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 24 messidor an V relative aux déportés et réfugiés des colonies. Séance du 6 vendémiaire an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 25 ventôse an VI relative au tarif du canal du Centre. Séance du 18 germinal an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17978