Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 9 brumaire, relative à l'époque de laquelle doit dater l'émigration dans les ci-devant Comté Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 22 nivôse an VI — Pierre-Charles-Louis Baudin