Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an VI relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 27 ventôse an VI
auteur :Pierre-Antoine Rabaut-Dupuis
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |