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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain sur la résolution relative aux remboursements et consignations faits par les colons des domaines congéables. Séance du 18 thermidor an VIYves-Claude Jourdainimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 7 prairial an VI relative aux taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 6 messidor an VIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin sur le régime hypothécaire. Séance du 23 prairial an 6Louis François Jousselinimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin,... sur la résolution du 24 prairial an 6 relative aux deux lois du 16 nivôse. Séance du 8 thermidor an 6Louis François Jousselinimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Detorcy, député par le département de la Marne, sur la résolution du 16 vendémiaire qui fixe le mode de remboursement des obligations entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie. Séance du 11 frimaire an VILouis-Joseph de Torcyimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laboissière, sur la résolution relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VIJean-Baptiste La Boissièreimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur l'inscription civique. Séance du 9 ventôse an VIJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur l'École polytechnique. Séance du 7 floréal an VIJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui accorde des indemnités aux réfugiés corses. Séance du 6 pluviôse an VIJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution relative aux députés de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 22 ventôse an VIJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur les moyens d'assurer les fonds de l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an VIJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac contre la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créanciers des émigrés, d'une part, et aux coobligés à leurs dettes, de l'autre, etc., etc. Séance du 8 messidor an 6Claude Larmagnacimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur les juges de la Dyle. Séance du 25 floréal an 6Claude Larmagnacimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur les payeurs de département. Séance du 23 nivôse an 6Claude Larmagnacimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac, sur la résolution du 29 vendémiaire an 6, relative aux ci-devant nobles et anoblis. Séance du 9 frimaire an 6Claude Larmagnacimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée,... sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 22 prairial an 6Charles-François Lasséeimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laussat sur la résolution du 17 germinal an 6, relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 19 prairial an 6Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laveaux sur la résolution relative aux députés de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 22 ventôse an VIÉtienne Laveauximpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laveaux sur les colonies. Séance du 12 nivôse an VIÉtienne Laveauximpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois sur la résolution du 4 nivôse dernier, relative aux rentes consolidées de 200 francs et au-dessous. Séance du 3 pluviôse an VIAndré Basile Ledanoisimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois,... sur la résolution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'État. Séance du 28 thermidor an VIAndré Basile Ledanoisimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an VI, relative à la loi du 12 brumaire an II, sur la reconnaissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an VIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent apporter. Séance du 13 thermidor an VIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VIAuguste Lefebvre-Cayetimpr. nationale179739
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemenuet-La Jugannière,... sur la résolution du 9 fructidor, relative aux attributions des conseils de guerre. Séance du 27 fructidor an VIPierre Lemenuet de La Jugannièreimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau,... sur la résolution du 26 germinal an VI, relatives aux créances contre les copartageans, copriétaires ("sic"), ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an VILouis Barreauimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an 6, relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi ou à la suite d'une attaque, favoriseroient l'ennemi. Séance du 21 prairial an 6Julien-Jean-François Loyselimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Léonard Cavailhon,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures. Séance du 3 fructidor an VIILéonard Cavailhonimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. Perrée (de Grandville), membre de la députation de la Manche [sur la résolution du 28 brumaire concernant la législation coloniale]. Séance du 4 nivôse an VIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179732
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. Rabaut le jeune, sur le service de la garde nationale. Séance du 12 fructidor an VPierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale179714