Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI
auteur :Auguste Lefebvre-Cayet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 39 | (Paris,) | Vinted |