Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal, relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent apporter. Séance du 13 thermidor an VI
auteur :Auguste Lefebvre-Cayet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |