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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau,... sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 2 ventôse an VIJean Duffauimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-A. Creuzé-Latouche sur la résolution du 30 floréal relative à la disposition des livres conservés dans divers dépôts. Séance du 25 fructidor an VJacques-Antoine Creuzé-Latoucheimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur la résolution du 19 nivôse relative à la contrainte par corps en matière civile. Séance du 4 germinal an 6Jean-Baptiste Harmandimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Marragon, sur la résolution du 22 vendémiaire, relative aux canaux d'Orléans et Loing. Séance du 14 nivôse an VJean Baptiste Marragonimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée relative à l'Imprimerie de la République. Séance du 19 prairial an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la comptabilité intermédiaire. Séance du 28 prairial an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la nouvelle composition des conseils d'administration. Séance du 8 germinal an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 14 messidor relative à la vente des biens nationaux. Séance du 12 thermidor an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 17 thermidor relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les armées de terre et de mer. Séance du 14 fructidor an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des receveurs généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 7 messidor an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative au commerce des bleds. Séance du 3 floréal an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics. Séance du 29 germinal an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative au remplacement des fonctionnaires publics dans les départemens réunis et des assesseurs des juges-de-paix dans toute la République. Séance du 5 fructidor an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative au vol des deniers publics. Séance du 11 messidor an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux canaux de Loing et d'Orléans. Séance du 24 nivôse [an V]Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux contributions directes de l'an V. Séance du 8 germinal an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux fugitifs de Toulon. Séance du 7 fructidor an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux monnoies. Séance du 26 messidor an VIJean-Girard Lacuéeimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur le droit de passe. Séance du 9 ventôse l'an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur une résolution du 22 floréal qui autorise l'administration centrale du département du Cantal à acquérir et faire construire une maison pour y tenir ses séances. Séance du 11 prairial an 6Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-P. Peneau, député de l'Indre, sur la résolution du 22 nivôse an VI, relative à la contrainte par corps. Séance du 4 germinal an VIJacques Philippe Peneauimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean Guineau (de la Haute-Vienne), sur la résolution relative aux fêtes décadaires (Bul. des résol. n ° 56.)Jean Guineauimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la nécessité de conserver la déchéance contre les significations d'appel faites avant la huitaine. Séance du 19 frimaire an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 floréal dernier relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions entre particuliers. Séance du 26 thermidor an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 21 ventôse an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur le rapport fait le 21 floréal, au nom des deux commissions chargées de l'examen des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 9 prairial an VIJean-Aîmé de La Costeimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, cautions simples et solidaires des émigrés. Séance du 28 messidor an VIJoseph Cornudetimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux cautions, co-obligés solidaires et co-partageants des émigrés. Séance du 2 thermidor an VIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain sur la résolution du 9 floréal an VI relative aux théâtres. Séance du 15 prairial an VIYves-Claude Jourdainimpr. nationale17976