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Rapport fait par Montaut-Desilles, au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre, sur le rétablissement des masses. Séance du 26 fructidor an 7Pierre Montault-Désillesimpr. nationale179816
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Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VIIThéodore Vernierimpr. nationale179822
Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VIIThéodore Vernierimpr. nationale17987
Rapport fait par Vimar, député... de la Seine-Inférieure, au nom d'une commission, sur une résolution du 7 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de DieppeNicolas Vimarimpr. nationale179811
Rapport fait... au nom des commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur les écoles centralesFélix Bonnaireimpr. nationale179830
Tableau des événements politiques et militaires arrivés dans la République cisalpine depuis une année, adressé au représentant du peuple Dubois-Dubais par le citoyen Mengaud, agent du Directoire exécutif en Italie, pour être communiqué au Conseil des Anciens. Lu dans la séance du 17 messidor an VIIA Mengaudimpr. nationale179823
Tribunat. Opinion de Chazal contre un projet de loi tendant à recréer toutes les rentes féodales. Séance du 27 ventôse an VIIIJean-Pierre Chazalimpr. nationale179810
Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif à l'aliénation des marais salans du Midi et du département de l'Ouest. Séance du 24 nivôse an VIIILouis Portiezimpr. nationale179810
Conseil des Anciens. Opinion de Barrot (de la Lozère), ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an VIJean-André Barrotimpr. nationale17976
Conseil des Anciens. Rapport fait par C. ("sic") Barrot sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 21 messidor an VIJean-André Barrotimpr. nationale179711
Conseil des Cinq cents. Opinion et projet de résolution par Pérès,... dans la discussion du rapport d'une commission concernant l'institution d'une nouvelle fête relativement aux évènements du 18 fructidor. Séance du 2 vendémiaire an VIEmmanuel Pérès de Lagesseimpr. nationale17974
Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17974
Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le quatrième projet de résolution additionnel au timbre. Séance du 12 prairial an VIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale17976
Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Louvet,... au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Guyton-Morveaux, Monnot et Louvet,... sur le message du Directoire exécutif, du 2 floréal an V, sur la nécessité de réparer sans délai les digues, ponts et canaux destinés à défendre la commune de Cayeux des invasions de la mer. Séance du 22 floréal an VPierre-Florent Louvetimpr. nationale17974
Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Poullain-Grandprey,... sur l'abolition absolue de l'ancien calendrier, et l'obligation à tous les citoyens français de se conformer à l'ère républicaine. Séance du 2 vendémiaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17973
Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17976
Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poullain-Grandprey, sur le projet de résolution relatif à la comptabilité intermédiaire, présenté par la Commission de surveillance de la comptabilité nationale. Séance du 13 pluviôse an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179722
Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... relativement à la comptabilité intermédiaire [27 germinal an VI]Joseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17978
Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur la nécessité d'annuller les bons de deux tiers au porteur, à l'instant de leur rentrée au Trésor public. Séance du 1er floréal an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179712
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines à appliquer aux individus condamnés à la déportation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits. Séance du [ ]... vendémiaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17978
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Thiessé, Guttinger et Poullain-Grandprey, sur les Postes aux chevaux. Séance du 14 thermidor an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179714
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, etc., en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux. Séance du 16 fructidor an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179710
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179719
Conseil des cinq cents, les soussignés membres de la réunion républicaine séante au fg. Antoine au Corps législatifFrance. Conseil des Cinq-Centsimpr. nationale17972
Convention nationale. Opinion sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège, par Charles Delacroix,... (vendémiaire an IV.)Charles Delacroix de Constantimpr. nationale17977
Corps Legislatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Maugenest, sur le projet de fête du 18 fructidorFrançois Maugenestimpr. nationale17973
Corps Legislatif. Conseil des anciens. Motion de Marbot (de la Corrèze) relative à la célébration du 18 fructidorJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17973
Corps Législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Jourdain pour la célébration de la fête du 9 thermidorYves-Claude Jourdainimpr. nationale17973
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents ; Discours de Grelier en réponse aux orateurs qui ont combattu le projet de résolution relatif à la fête à célébrer le 18 fructidorPierre Grelierimpr. nationale179712
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par F. Lamarque, président du Conseil, sur l'anniversaire du premier Vendemiaire, époque de la Fondation de la RépubliqueFrançois Lamarqueimpr. nationale179710