Couverture de Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII

Rapport fait par Vernier sur la résolution du 26 germinal an VII, relative aux acquéreurs de biens nationaux, en vertu de la loi du 9 vendémiaire an VI, qui n'ont point encore payé la seconde moitié de la mise à prix et les enchères. Séance du 13 floréal an VII

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 22
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1798	impr. nationale	—	22	Paris	Vinted

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