Couverture de Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI

Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI

auteur :Joseph-Clément Poullain de Grandprey

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1797
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	impr. nationale	—	4	(Paris,)	Vinted

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