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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les six projets de résolution présentés le 21 floréal dernier au nom de la commission des finances. Séance du 11 prairial an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur la question de savoir si la loi du 19 floréal an VI, relative à l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié, est applicable à la vente de biens. Séance du 17 germinal an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourraient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 4 ventôse an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duhot sur le traitement des juges. Séance du 27 nivôse an VIIAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale179813
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VIPierre Duviquetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Lamarque sur les théâtres. Séance du 2 germinal an VIFrançois Lamarqueimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-A. Labrouste,... sur les émigrés naufragés à Calais. Séance du 12 floréal an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur le rapport fait et le projet de résolution présenté par Malès, concernant le complément des recettes de l'an VII. Séance du 11 pluviôse an VIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-S. Bézard sur le nouveau tarif de la poste aux lettres. Séance du 14 nivôse an 7François-Siméon Bézardimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Français sur la liberté de la presse. Séance du 23 prairial an VIIAntoine Françaisimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Français sur les assassinats commis en haine de la Révolution. Séance du 8 prairial an VIIAntoine Françaisimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Français,... sur la fête du 1er vendémiaire. Séance du 17 fructidor an VIIAntoine Françaisimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard,... sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an 6François-Siméon Bézardimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frison sur le projet de résolution relatif aux émigrés soi-disant naufragés à Calais. Séance du 19 nivôse an VIIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Frédéric Hermann,... sur le projet de résolution concernant les biens affectés au culte et à l'instruction publique des protestans. Séance du 9 ventôse an VIIJean-Frédéric Hermannimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gastin, sur le projet de résolution relatif à la cocarde nationale. Séance du 29 floréal an VIILouis Alexandre Gastinimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gauthier (du Calvados), sur le projet de Duplantier relatif aux rentes viagères dues aux émigrés. Séance du 21 nivôse an VIIPierre Gauthierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gesnouin,... sur le système pénal de la marine présenté par son collègue Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. Séance du 29 germinal an VIIFrançois Jean-Baptiste Gesnouinimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le mode d'élire les membres des bureaux des assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 16 ventôse an VIIPaul Abraham Giralimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires. Séance du 3 ventôse an VIIPaul Abraham Giralimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur le projet de résolution concernant l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VIIPaul Abraham Giralimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur les dispositions pénales du projet de résolution concernant l'impôt sur le sel. Séance du 22 pluviôse an VIIPaul Abraham Giralimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Giral sur les élections... de la Moselle. Séance du 27 floréal an VIIPaul Abraham Giralimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, contre le projet de résolution sur les jeux. Séance du 2 messidor an VIIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 26 floréal an VIIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VIIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VIIJacques-François-Louis Gotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grandmaison sur la demande en réunion du canton de la Grave au département de l'Isère. Séance du 7 pluviôse an VIIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grandmaison sur le projet de résolution concernant les secours à accorder aux réfugiés, déportés et propriétaires de la Corse et des colonies. Séance du 9 ventôse an VIIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grandmaison sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispenses de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service. Séance du 17 frimaire an VIIJoseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaisonimpr. nationale17987