Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur le projet de rendre la République responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourraient commettre les conservateurs des hypothèques dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 4 ventôse an VII
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |