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Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 frimaire an VIIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale17996
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Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la section de législation, sur le message des consuls en date du 1er frimaire an VIII relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français. Séance du 11 frimaire an VIIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur le message des consuls de la République, relatif à la loi du 24 messidor an 7 concernant les otages. Séance du 22 brumaire an 8Antonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu sur le message des consuls en date du 8 frimaire an 8, contenant la proposition formelle d'un nouveau tarif de la poste aux lettres. Séance du 25 frimaire an VIIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179914
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée. Séance du 23 frimaire an VIIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17998
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 17 frimaire an VIIIAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale17997
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 24 frimaire an VIIIAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIIIAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Émile Gaudin,... sur l'organisation définitive de l'École polytechniqueÉmile Gaudinimpr. nationale179919
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Paris, le 24 brumaire an VIII. Savary, député au Conseil des Cinq-cents par le département de l'Eure, à ses commettansLouis Jacques Savaryimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connoissance de plusieurs délits mentionnés au code pénal. Séance du 23 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17998
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 21 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur le message des consuls de la République du 8 frimaire an VIII, tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles. Séance du 16 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17997
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls, du 21 frimaire an VIII, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Section de législation. De l'influence de la police de sûreté sur la liberté civile, par Thiessé,... Séance du 8 frimaire an VIIINicolas-François Thiesséimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Vues et projet de résolution présentés par Thomas Riboud (de l'Ain) sur les moyens de rendre les incendies plus rares et moins funestes. Brumaire an VIIIThomas-Philibert Riboudimpr. nationale1799134
Corps législatif. Commission du conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Vasse,... sur l'administration municipale et judiciaire. Séance du 18 frimaire an 8Thomas Jean Nicolas Vasse-Saint-Ouenimpr. nationale179934
Corps législatif. Conseil d'État.... Séance du 16 ventôse an VIII. (Proclamation du gouvernement relative au paiement de l'impôt et à la levée des troupes. Discours de Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernementAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens ("sic"). Discours prononcé par Cabanis, à la suite du Rapport de la Commission des sept. Séance extraordinaire du 19 brumaire an VIIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Annonce faite au Conseil des Anciens par le représentant du peuple Bourdon, de l'Orne, d'un avantage important remporté dans... la Sarthe sur les brigands royaux. Séance du 1er brumaire an VIIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Anciens. Ce que Barailon faisait à la Convention les 31 mai, 1er et 2 juin 1793, et avant le 9 thermidor an II. Séance du 14 thermidor an VIIJean-François Barailonimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Baborier, sur un hommage fait au Conseil. (Essai sur la théorie des torrens et des rivières, par l'ingénieur Fabre.) Séance du 23 ventôse an VIIFrançois Baborierimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Baret, en présentant au conseil l'hommage que lui fait le citoyen Dumont, de la Société d'agriculture et des arts de Boulogne-sur-Mer... de deux exemplaires d'un opuscule ayant pour titreJean-François Baretimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Boisset. Séance du 21 vendémiaire an VIIIJoseph-Antoine Boissetimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cailly sur l'avantage remporté sur les brigands royaux par les gardes nationales du Calvados. Séance du 12 brumaire an VIIICharles Caillyimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cornet, au nom de la Commission des inspecteurs, sur la mort du représentant du peuple Baudin. Séance du 22 vendémiaire an VIIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cornet,... à l'occasion de la fête de la fondation de la République. Séance du 1er vendémiaire an VIIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Cousin,... de la Seine, en présentant au Conseil deux ouvrages du citoyen Brisson. Séance du 17 brumaire an VIIIJacques-Antoine-Joseph Cousinimpr. nationale1799—