Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la section de législation, sur le message des consuls en date du 1er frimaire an VIII relatif aux dispositions du traité conclu entre le général Bonaparte et les chevaliers de Malte français. Séance du 11 frimaire an VIII
auteur :Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |