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Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée dans le royaume des livres et livrets venant des pays étrangers par la ville de LilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718
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Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des blés et autres grains hors du royaume jusqu'au 1er mars 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui porte que les quatre sols pour livre ordonnés être levés par arrêts des 5 et 18 mars 1718, tant sur les fermes générales que particulières de S. M., seront perçus sur les droits de la ferme des huilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17183
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1719 la régie des droits ci-devant attribués aux offices supprimés par l'Edit de mai 1715 sur les quais, ports, balles, marchés de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet 1719 la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasse de la Sarre, ci-devant appelées cendres de verreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1719 le pouvoir accordé à M. les intendants par l'Edit d'août 1715 de faire procéder en leur présence à la confection des rôles des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant une année la réduction accordée des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des états de la Grande-BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie au bureau du Sr Le Pelletier de Souzy les acquéreurs des affranchissements personnels de taille supprimés par Edit d'octobre 1713, pour être procédé à la liquidation des finances par eux payéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la consommation des fonds de l'exercice du Sr de Montargis, trésorier général de l'extraordinaire des guerres en 1707, et ceux de ses commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la consommation des fonds des exercices du Sr de Mongelas, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, les années 1706 et 1709, et ceux de ses commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui résilie les trois sous-baux faits aux nommés de Bouges, Ganier et Coeffier des sous-fermes des aides et droits y joints, et ordonne que ceux faits en 1715 seront exécutés pendant les six années y contenuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de tonnelage que la chambre de commerce de Marseille percevait dans les Echelles de Levant, et la décharge du paiement des appointements des consulsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les instances pendantes en quelque juridiction que ce soit entre les sous-fermiers et arrière-fermiers des domaines des généralités de Languedoc, Roussillon et PauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi les différends mus au parlement de Paris pour raison de l'Edit de mai 1618 qui ordonne la refonte des monnaies.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat rendu sur production faite par les veuves, héritiers et créanciers privilégiés des Srs Guyenet et de Sainte-Catherine., contenant la liquidation tant du remboursement de la finance des offices de payeurs des 43e et 44e parties des rentes dont ils étaient pourvus et propriétaires, supprimés par Edit de juin 1714, que de ce qui est dû à S.M. par leurs successionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'Etat, concernant le paiement des charges locales assignées sur les domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
(Arrêt du conseil d'Etat, portant cassation de l'arrêt du Parlement du même jour et exécution pure et simple de l'édit de mai 1718 relatif à la refonte des monnaies.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'état (en forme de règlement sur les remontrances que S. M. permet au parlement de lui adresser et sur plusieurs abus de ce corps)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'état du Roy,... et lettres patentes en conséquenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement du 20 juin dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Arrêt du conseil d'état qui commet le Sr Fuzillier pour faire la recette et recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'augmentation ordonnée sur les espèces par édit du mois de mai 1718France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1718—
Départements de MM. les secrétaires d'Etat suivant leur rang. 1718FranceImp. royale1718—
Extrait de l'instruction remise à MM. les inspecteurs (généraux d'infanterie.)France. Conseil de la guerre (16..-171.)Imp. royale1718—
Mémoire instructif au sujet du nouveau règlement ordonné par sa majesté de l'avis de S.A.R. le 6 avril 1718 (signé Philipe d'Orléans. [20 avril])FranceImp. royale1718—
Ordonnance (des commissaires du conseil) portant que dans quinzaine les traitants et fermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la commissionFranceImp. royale1718—
Ordonnance (des commissaires députés pour la reddition des comptes des traitants) portant que dans trois jours les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commissionFranceImp. royale1718—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice tenu par le Roy au Château des Tuileries le... 26... août 1718France. Parlement de ParisImp. royale1718—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, tous les porteurs des billets et lettres de change qui restent deues par les Srs Hogguer sur la place, pour raison des fournitures par eux faites en 1705, 1706, 1707 et 1708 seront tenus de les représenter par devant le Sr de Landivisiau maistre des requestes, pour estre visez et en estre dressé procès verbalFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etc. seront tenus de certifier que les dettes contenues dans les estats qu'ils en ont fournis ont été contractées pour le serviceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les maîtres-ouvriers & faiseurs de bas au mêtier ; et autres ouvrages tant de soye, que de fil, laine, poil & castorFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—