Couverture de Ordonnance (des commissaires députés pour la reddition des comptes des traitants) portant que dans trois jours les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commission

Ordonnance (des commissaires députés pour la reddition des comptes des traitants) portant que dans trois jours les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commission

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Première parution: 1718
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Imp. royale	—	—	Paris

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