SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la manière dont les saisies doivent être faites entre les mains des receveurs et syndics diocésains du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719
← PrécédentPage 298 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion générale des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des billets des courtiers-jaugeurs, faits par Jacques L'héritier, fermier général, desdits droits, pour le quartier échu au premier janvier 1717France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'hôtel de ville de Paris au moyen de quoi elles demeureront éteintes et supprimées, ainsi que les payeurs et controleurs desdites rentesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacunFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé à la revente des domaines et droits domaniaux possédés par les engagistes qui n'ont pas représenté leurs titres de propriété ou qui ont négligé de donner leurs soumissions de payer les suppléments de financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'outre les commis nommés par les arrêts des 3 juin et 31 août derniers pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres et dix livres, lesdits billets pourront être signés par les Srs Aumont, de Ricard, Giraudeau du Saux, La Bastide et MeissonnierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1720 toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'état, demeureront éteintes et suppriméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier prochain, toutes les affaires de Noblesse qui depuis l'arrêt du conseil du 26 juin 1718 ont été renvoyées à l'ancien bureau de la noblesse, seront instruites à la poursuite et diligence de Me LambertFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnayeur ou ajusteur ne pourra être reçu, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc et ligne et fait expérienceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la nomination des sieurs lieutenant général de police, prévôt des marchands et échevins, il sera établi des commissionnaires et préposés sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, payera aux anciens adjudicataires desdits droits, et aux porteurs de ses billets la seconde moitié du payement échu au 1er octobre 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des offices de tiers référendaires, controleurs des depens, receveurs et autres offices supprimés par l'édit d'août 1716 qui n'auront pas remis avant le 1er août prochain leurs quittances de finance, ne seront liquidés que sur le pied de moitié seulement de leurs financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui lèveront aux revenus casuels pendant l'année 1719, des offices taxés, ou à taxer vacants, ou de nouvelle création non supprimés auxquels il n'a encore été pourvu en jouiront à titre de survivance, sans être assujettis au rachât du prêt et droit annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans 3 mois, les propriétaires et engagistes des droits des greffes réunis au domaine par édit de février 1715 rapporteront au conseil les titres des propriétés desdits droits, pour être procédé à leur liquidationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'officier, prétendu procureur général de la marée, sera tenu de représenter les titres de son office pardevant les commissaires du conseil nommés à cet effetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le dividende de la première année du bail des fermes générales, sous le nom d'Aymard Lambert, sera fixé à huit pour cent, dont le payement sera fait par semaine, à commencer au 21 août 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées, et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet frère et soeurs, seront et demeuront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet, seront et demeureront confisquées au profit de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les certificats délivrés en exécution des arrêts du conseil des 13 et 28 septembre dernier et 2 du présent mois d'octobre, seront coupés en autant d'autres certificats que les porteurs voudrontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les commis aux recettes des droits d'entrées des bureaux de Paris, seront tenus de recevoir les salaires attribués aux préposés pour exercer les fonctions de jaugeurs, à la remise de trois deniers pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les commissaires du roi y dénommés, se feront représenter les rôles des tailles des dix dernières années, pour taxer d'office ceux qui auront été cottisés à des sommes au-dessous de leurs facultésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les commissaires et contrôleurs aux revues compteront des gages et droits attribués à leurs offices, à défaut de quoi ils demeureront déchus de tout remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les deux sols pour livre seront perçus sur tous les droits des greffes engagés, par les greffiers engagistes ou leurs commis, à la charge par eux d'en compter aux sous-fermiers d'Aymard Lambert, adjudicataire des fermes uniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits qui étaient ci-devant attribués aux offices de substituts-adjoints, et qui ont été réservés par l'édit du mois de novembre 1717, demeureront éteints et supprimés, à commencer du 1er décembre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits réservés par les édits des mois de juin et août 1716 demeureront totalement éteints et supprimés à commencer du 1er décembre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les effets provenant des 30 millions d'actions des fermes, remises aux receveurs généraux des finances et qui composent leur caisse particulière, leur seront délivrésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les excédents qui se trouveront dans les adjudications des paroisses de l'élection de Pont-Levêque, seront imputés sur les restes et arrérages de la taille et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—