SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute J. Mahony, capitaine irlandais, de l'appel par lui interjeté d'une sentence de l'amirauté de Vannes, du 21 août 1734, qui a confisqué le bâtiment la "Bonne-Espérance" de Corck, ensemble les draps, camelots et autres marchandises de son chargement saisies en mer sur les côtes de Bretagne, faute d'avoir représenté aucun connaissement, et l'a condamné en 3000 livres d'amende, nonobstant son prétendu relâche forcéFrance. Conseil d'État (13..-1791)
← PrécédentPage 211 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
Imp. royale
1736
—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le nommé Ponteney et autres habitants d'Auxonne de leur opposition à celui du 3 janvier 1736 ; ordonne qu'ils paieront les droits d'entrée sur les vins de leur crû et autres qu'ils tireront du comté de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants d'Auxonne des fins et conclusions de leur requête, et qu'en conséquence ils paieront les droits (d'entrée de leurs vins)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le Sr Guittau de la demande contre lui formée pour le paiement des droits de franc-fief de tous les biens nobles qu'il possède, tant pour les jouissances antérieures que postérieures à sa réception dans l'office de secrétaire du roi près la cour des monnaies de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend la sortie hors des provinces de Normandie et de Bretagne de la pierre, de la chaux et autres matières servant à la construction des bâtimentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes dans les poursuites qu'ils feront au sujet des étoffes prohibées, et de dresser des procès-verbaux des contraventionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui excepte les camelots ou burats des fabriques d'Ambert et de Cunlhalt en Auvergne de l'exécution de l'arrêt du 5 avril 1735France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits d'octrois et deniers patrimoniaux les denrées et provisions destinées à la nourriture des hommes et des chevaux servant aux voitures des selsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan et destinés pour les autres provinces du royaume ; fixe à 2 sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs et de la litarge provenant desdites minesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dûs au roi ou à ses fermiers, et de droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un anFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui explique en quoi consistent les privilèges des foires de Lyon quant aux droits des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au duc de Bouillon de percevoir aucuns droits de péage sur le pont et aux portes d'Emery, de Barre et du Chapelet, et autres portes de PontoiseFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 25 sols le droit local de 50 sols par cent pesant sur les sucres bruts venant des îles françaises de l'Amérique et entrant à RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux annéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'un libelle intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17363
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimés sous différents titresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression du bureau de fabrique établi dans la ville de Roye, et l'établissement d'un bureau de fabrique dans la ville de Montdidier. Fixe l' étendue des bureaux de Tricot et de Montdidier, pour la visite et la marque des serges qui s'y fabriquentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé par les intendants des provinces et généralités à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes pour l'année 1737France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les paiements qui seront faits en espèces de billon, les sacs qui serviront à cet effet ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France ou de ceux qui avaient été fabriqués pour 30 deniers, sans que ces deux espèces de billon puissent se donner dans un même sacFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'un des inspecteurs des toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchisseries établies dans les bourgs et paroisses de Vittefleur, Crosville, Herville, Saint-Messon, Saint-Requier, Saint-Denys d'Héricourt, Cany et Grainville, pour y visiter et marquer les toiles qui y auront été apportées pour être blanchiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le premier président de l'élection de Paris fera seul les fonctions de lieutenant criminel, à l'exclusion des autres officiers de ladite électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le professeur d'hydrographie des Sables-d'Olonne fera sa résidence dans cette ville pendant toute l'année et tiendra son école gratuitement ; et que le professeur d'hydrographie établi à l'Ile-Dieu enseignera aussi la navigation aux îles de Noirmoutiers et Bouin et y séjournera alternativement six moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les armes, munitions de guerre, quincailleries, et en général tous ouvrages fabriqués dans les manufactures de Saint-Etienne et du Forez pourront entrer librement dans toutes les provinces sujettes aux droits de marque sans payer lesdits droits à l'entréeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fermiers actuels des domaines percevront à leur profit tous les revenus des domaines, droits seigneuriaux, domaniaux, casuels, fixes, et autres échus pendant les baux précédents, dont il n'a pas été formé de demande pendant l'année de délai accordée aux anciens fermiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants de la paroisse de Varangeville, située sur le ressort de l'amirauté de Dieppe, et tous autres, pourront aller faire la pêche sur les grèves du ressort de l'amirauté de Saint-Valery en Caux du coquillage nommé Pitot qui sert d'appât pour prendre le poissonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation pour l'année 1737 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les quatorze parties de rentes viagères de la tontine créée par Edit d'août 1734 enoncées en l'état annexée au présent arrêt seront rembourséesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les redevables du droit de confirmation qui prétendront avoir des moyens de décharge ou de modération adresseront à l'avenir au contrôleur général des finances leurs pièces et mémoires, pour y être fait droit en la matière accoutuméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sentences des maîtrises des eaux et forêts seront signifiées dans la quinzaine, à la requête des procureurs du roi, poursuite et diligence des receveurs des amendes, et à leurs fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juillet 1737, les moutons, brebis et agneaux étrangers demeureront déchargés de tous droits ; et renouvelle les défenses de faire sortir hors du royaume aucuns bestiauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1736—