Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan et destinés pour les autres provinces du royaume ; fixe à 2 sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs et de la litarge provenant desdites mines — France. Conseil d'État (13..-1791)