Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes dans les poursuites qu'ils feront au sujet des étoffes prohibées, et de dresser des procès-verbaux des contraventions

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.