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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du comte de Bourgogne, la somme de 35000 livres par chaque année, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, ledit clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun, la somme de 70000 livres, les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les Chartreux de Réthel, dépendant du diocèse de Trèves, prévôté de Sierck, la somme de 1500 livres une fois payée, leurs biens demeureront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville et autres dépendant de l'archevêché de Tréves la somme de 2500 livres, par année, ils demeureront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant, par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de 8000 livres par année, tant que l'imposition du vingtième aura lieu, à commencer du 1er janvier 1756, leurs biens ecclésiastiques seront dispensés de l'exécution de l'édit de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er février prochain, les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon, seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales, qui demeure subrogé à cet égard au fermier des octrois de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui entreprendront de cultiver des plantations de garance dans des marais et autres lieux non cultivés, ne pourront pendant vingt années être imposés à la tailleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les armes blanches (...) payeront à toutes les entrées du royaume, trente livres du cent pesant, au lieu du droit de trente pour cent, imposé par l'arrêt du 15 juin 1755France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les navires uniquement armés pour la pêche, jouiront de l'exemption des droits de sortie des traites ou cinq grosses fermes, sur les vivres, vins, eaux de vie et autres boissons servant à leur avitaillementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les particuliers qui sont compris dans les états de répartition de la Capitation de l'année 1757, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les 4 sols pour livre d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume, seront employés dans les états des finances de chaque année, à raison de 450 livres sans aucune retenue du dixièmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des 1800000 livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livres en sus du dixième, seront expédiées au choix des acquéreurs en leur nom ou au porteurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par devant le sieur intendant de la Généralité de Paris, il sera procédé à la revente et aliénation, à titre d'engagement, au plus offrant et dernier enchérisseur du tabellionage de SenlisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par les sieurs Commissaires établis par ceux des 21 avril, 26 octobre et 5 décembre 1739, 27 mai 1740, 7 octobre 1747 1er janvier et 1er mai 1752, pour la vérification des titres des propriétaires des droits sur les ports, quais, havres, rades et rivages de la mer, il sera dressé des procès-verbaux des titres remis par-devant euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les oranges apportées de l'étranger dans les provinces des 5 grosses fermes, payeront, comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Grenus de continuer à fabriquer et faire fabriquer dans la ville du Puy en Velay, toutes sortes de mousselines et toiles de CotonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Servant et Compagnie, d'établir une manufacture dans la ville du Puy ; en conséquence de lui donner le titre de Manufacture Royale et d'y mettre au-dessus de la porte cette inscriptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux maires, jurats et habitants de la ville de Libourne de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des îles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux maitres limonadiers-distillateurs, d'admettre dès-à-présent des apprentifs, et qui lève à cet effet la prohibition portée par celui du 21 août 1745France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux négociants et habitants de la ville de Cherbourg, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des îles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux orfèvres, bijoutiers et autres de mettre et insérer dans les ouvrages de bijouterie, des corps étrangers non apparents, lorsque sur la surface d'iceux il se trouvera des corps étrangers apparentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume, par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui permet à l'Hôtel de l'Ecole royale militaire, de continuer jusqu'à la concurrence de la somme de cinq cents mille livres l'emprunt qu'il a été autorisé de faire par arrêt du conseil du 20 mars 1751France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre 1757, le pouvoir accordé à messieurs les intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder par devant eux à la confection des rôles des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1756—
Déclaration du roi (relative à la conduite à tenir au sujet de la bulle "Unigenitus".)FranceImp. royale1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous particuliers de poser et étaler aucune marchandise ou construire aucune échoppe sédentaire, pliante ou mobile, sur les quais, ponts et descentes et degrés d'iceux et notamment sur le Pont-Neuf quais de l'Ecole et de la MegisserieFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Brulé entrepreneur des boues de la police en 50 livres d'amende pour avoir endommagé des arbres avec ses voitures, sur la nouvelle chaussée conduisant de la barriere de Vaugirard à MontrougeFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscationFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la VilletteFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1756—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des heritages aboutissent sur la rivière de Blaise, passant dans les faubourgs Saint Martin et Saint Denis de la ville de Dreux seront assignés pour se voir condamner à abattre les arbres et enlever chacun devant leur heritage, les terres qui nuisent au cours libre et commode de ladite rivièreFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1756—