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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant, par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de 8000 livres par année, tant que l'imposition du vingtième aura lieu, à commencer du 1er janvier 1756, leurs biens ecclésiastiques seront dispensés de l'exécution de l'édit de mai 1749 — France. Conseil d'État (13..-1791)