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24 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve B. Pijon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits au-delà de leur pouvoirFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon1770
—
(Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de Montpellier seront portées pardevant les trésoriers de France, et par appel au parlement.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon1769—
Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite courFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176811
Arrest... du parlement... qui ordonne que deux libelles intitulésFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176616
Arrest... du parlement... qui condamne une brochure intituléeFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176516
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un imprimé en françois et latin intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176522
Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon17656
Arrest... du parlement... qui casse une prétendue ordonnance rendue par le duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait... défenses de prendre ladite qualité...France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176411
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titreFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176434
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'unFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176430
Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176315
Arrest du parlement... qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans JésuitesFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon17638
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176347
Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176310
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un écrit intituléFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon17637
Arrest... du parlement... qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 (qui condamne une instruction pastorale de l'évêque de Soissons au sujet des Jésuites)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon17638
Arrest du parlement... qui règle les honoraires des principaux, sous-principaux et professeurs des collèges de Rennes, Vannes et QuimperFrance. Parlement de Bretagneimp. de Vve B. Pijon176212
Arrest... du parlement... qui pourvoit à l'enseignement dans le collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans. JésuitesFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176215
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapitésFrance. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon1762—
(Arrêt du parlement portant condamnation de plusieurs ouvrages publiés par des Jésuites, du 16 juin 1762. - Autre arrêt qui défend de dévoluter les bénéfices unis à des maisons de la Société dite des Jésuites, jusqu'à ce que l'appel comme d'abus relevé de leur institut et constitutions soit jugé définitivement ; du 19 juin même année.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176214
(Arrêt du parlement portant règlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon17628
(Arrêt du parlement pour l'inventaire des biens des Jésuites.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon176212
(Arrêt du parlement touchant la confiscation des biens des Jésuites.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon1762—
(Arrêt du parlement portant réglement pour les Jésuites restés en France.)France. Parlement de Toulouseimp. de Vve B. Pijon166731