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Filtres actifsÉditeur :imp. de S. Mabre-Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers qui ont renoncé au commerce des Indes orientales... seront reçus à payer le droit annuel de leurs offices, sans être tenus de représenter au receveur... les quittances des caissiers... des Indes orientalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy
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1671
—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1671—
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit Annuel, qui doit être payé par les officiers des Généralités de ce royaume pour l'année 1672, en conséquence de la déclaration du Roy du 27 novembre 1671Franceimp. de S. Mabre-Cramoisy1671—
Ordonnances de la Chambre des Maisons désolées et insolvables d'AmsterdamAmsterdamimp. de S. Mabre-Cramoisy1671—
Arrêt du Conseil d'Etat contenant les avantages, droits, prérogatives, privilèges, exemptions et autres choses accordées par le Roi à la compagnie du commerce du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les instances concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, instruites et en état de juger, seront évoquées et incessamment jugées et terminées audit Conseil, au rapport des sieur Commissaires généraux à ce députésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera dressé par les Commissaires départis aux Provinces des Etats contenant les noms, surnoms et demeures des particuliers condamnés comme usurpateurs du titre de noblesse, afin qu'en procédant aux prochains départements des tailles de l'année 1671, ils taxent d'office les dits particuliers aux sommes qu'ils jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que dans huitaine du jour de la signification du présent arrêt, les particuliers y dénommés seront tenus de rapporter les permissions en vertu desquelles les murs et bâtiments à eux appartenant dans l'étendue et au delà des bornes, plantées aux extrémités des faubourgs de Paris au mois d'août 1638 ont été construitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Etat de la distribution et ordre du payement des rentes de l'hôtel de ville de Paris en 14 parties, suivant la réduction qui en a été faite par arrêt du conseil du 14 avril 1670. Ensemble des noms et demeures des officiers qui en feront le payement pendant la présente année 1670 et les suivantesParisimp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Mémoire pour servir d'Instruction aux commis qui feront la recette du droit annuel en chacune des Généralités du royaume, pour l'année 1671Franceimp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Résultat fait par les juges et consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres et billets de change (19 janvier 1662). Ensemble les arrets du parlement et déclaration du roi, qui confirment ledit résultat. (7 septembre 1663-26 janvier 1664)France. Consulat de Parisimp. de S. Mabre-Cramoisy1670—
Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix la Chapelle le 2 jour de mai 1668France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1668—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les officiers des maîtrises particulières des Eaux et Forêts de Bourgogne en l'exercice de leurs chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de S. Mabre-Cramoisy1634—