Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera dressé par les Commissaires départis aux Provinces des Etats contenant les noms, surnoms et demeures des particuliers condamnés comme usurpateurs du titre de noblesse, afin qu'en procédant aux prochains départements des tailles de l'année 1671, ils taxent d'office les dits particuliers aux sommes qu'ils jugeront à propos

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.