Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera dressé par les Commissaires départis aux Provinces des Etats contenant les noms, surnoms et demeures des particuliers condamnés comme usurpateurs du titre de noblesse, afin qu'en procédant aux prochains départements des tailles de l'année 1671, ils taxent d'office les dits particuliers aux sommes qu'ils jugeront à propos

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera dressé par les Commissaires départis aux Provinces des Etats contenant les noms, surnoms et demeures des particuliers condamnés comme usurpateurs du titre de noblesse, afin qu'en procédant aux prochains départements des tailles de l'année 1671, ils taxent d'office les dits particuliers aux sommes qu'ils jugeront à propos

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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