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Mémoire pour le magistrat de la ville d'Haguenau en Alsace...Jean Philippe Antoine de Cointouximp. de Paulus-du-Mesnil195742
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Arrêt de la cour de parlement rendu entre les jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers... de Paris et les marchands forains d'Argenteuil, confirmatif des sentences de M. le lieutenant général de police qui font défenses aux marchands d'Argenteuil et autres lieux, de vendre leurs beurres en détail sur des tables, avec poids et balances, et de les couper au filet et à la livre et de vendre des oeufs en détail...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1757—
Arrêt de la cour de parlement... rendu en faveur de la communauté des marchands maîtres-fruitiers... de la ville de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1757—
Arrêt de la cour du parlement rendu entre Marie Soret, veuve François Prugnier, Nicolas Roger... et autres marchands fruitiers à Paris... et Nicolas Meusnier, Louis-Paul Massy... nouveaux jurés de la même communauté...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1757—
Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands fruitiers orangers de... Paris, qui déclare la saisie faite sur le nommé Langlois,... bonne et valable...France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1757—
Arrêt du conseil d'Etat, qui casse et annule un arrêt du parlement de Bordeaux... et ordonne l'exécution des Lettres patentes... concernant la confection du terrier des domaines de la généralité de BordeauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1756—
Arrêt du conseil d'Etat, qui confirme les plans levés dans la ville de Châlons, par l'ingénieur des Ponts-et-chaussées de la Provinces sous l'autorité du bureau des Finances de cette généralité...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1756—
Arrêt de la cour de parlement (qui ordonne la mise en liberté d'Antoine-Joseph Relogue et Etienne Amodin, détenus à suite de l'instruction contr'eux ouverte par le substitut au bailliage de Forest à Montbrison.)France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1755—
Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Villeneuve-La-GuyardFrance. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1755—
Arrêt du conseil d'Etat, portant que les lettres patentes... qui commettent M. de Tourny intendant et les officiers du bureau des Finances de Bordeaux pour procéder à la confection du terrier des domaines de cette généralité seront exécutées...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1755—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur la manière d'adjuger les octrois des villes de la généralité de ChâlonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1754—
Arrêt de la cour de parlement en forme de requête civile (faisant défense aux maîtres-fruitiers de Paris de retenir ou visiter les marchandises de fruits, beurre, oeufs, qui se vendent aux halles.)France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1753—
(Arrêt du conseil d'Etat portant exécution de l'arrêt du parlement de Paris du 16 mars 1750, relatif aux officiers mesureurs de grains de Paris.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1753—
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses à toutes maîtresses et marchandes lingères, de vendre, ouvrir leurs boutiques et magasins... les jours de dimanches et fêtes...France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1752—
Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour les officiers mesureurs contrôleurs et visiteur des grains et farines de la ville... de Paris...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1750—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui dispense les greffiers du Châtelet, le principal commis et contrôleur... du paiement du prêt et en ordonne le remboursement à ceux qui l'ont payé...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1750—
De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. Sentence qui ordonne l'exécution de la sentence du 13 juillet 1697 ; en conséquence fait défense à tous maîtres et marchands fripiers... de Paris d'ouvrir leurs boutiques et magasins, de tenir leurs garçons et filles de boutique sur leurs portes, pour attirer les marchands, les jours de dimanches et fêtes commandés par l'Eglise et le jour de la fête du patron de la communauté, même les fêtes arrivant les jours de marchés de mercredi et samediFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1750—
Sentence de police qui fait défenses aux nommés Charles Roncier, Louis Lechesne et Guillaume Vindras et à tous autres marchands forains, demeurant à l'Aigle et à Creuslé d'apporter sur le carreau de la halle des oeufs brandis, mêlés de petits, gâtés, tachés et corrompusFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1750—
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières... de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi... (3 janvier 1645.)Franceimp. de Paulus-du-Mesnil1750—
Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1749—
Arrêt du conseil d'état qui autorise les maitres et gardes de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris, de présenter à la Cour des monnaies le sieur François-Thomas Germain, au lieu et place du feu sieur Thomas Germain son pèreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1748—
Arrêt de la cour des Aides qui a jugé que les 4 secrétaires du roi près le Grand Conseil jouissent des mêmes privilèges que les 4 secrétaires du roi près le parlement, et notamment de la noblesse au premier degré ; en conséquence a maintenu comme noble le sieur Desnots, fils d'un secrétaire du roi au grand ConseilFrance. Cour des aides. Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1747—
(Arrêt du conseil d'Etat évoquant pardevers lui toutes les contestations relatives à la succession du comte de Laval.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1747—
Arrêt de la Cour de parlement qui déboute plusieurs marchands forains de beurre et oeufs de la tierce opposition par eux formée à l'arrêt de règlement du 27 février 1727 et qui permet aux marchands fruitiers... à Paris de faire venir pour leur compte... des beurres... de Gournay...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1746—
Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable, une saisie de vieux ouvrages coupés faite sur le sieur Odiot ; et qui juge que dès que la vieille vaisselle est coupée et hors d'état d'être mise dans le commerce, elle n'est plus sujette à saisieFrance. Cour des aides. Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1746—
Consultation sur la tenue en franche aumône et sans charge de cens et devoir, ni même de finance d'amortissement, des églises paroissiales, cimetières et lieux qui y sont connexes, comme ne pouvant ni ne devant produire, ni former aucun tribut qu'envers Dieu. (SignéFranceimp. de Paulus-du-Mesnil1746—
Arrêt de la cour de parlement (portant que tous les beurres entrant dans Paris seront apportés sur le carreau de la halle, après visite faite par les jurés fruitiers-orangers.)France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1745—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les sieurs Aimé, le Tellier, Girard, Moret, Le Roy, Lavin, le Moine, Duval et Milleton, la somme de 36000 livres en l'acquit de la communauté des maîtres fruitiers-orangers de la ville de Paris, il sera passé contrat de constitution de rente au denier 20 au profit de chacun d'euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1745—
Extrait de la délibération de Messieurs les gardes en charge et anciens du corps de l'orfèvrerie-joaillerieFranceimp. de Paulus-du-Mesnil1745—
Sentence de police qui homologue la délibération des gardes et anciens du 19 octobre 1745France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1745—