Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui a jugé que les 4 secrétaires du roi près le Grand Conseil jouissent des mêmes privilèges que les 4 secrétaires du roi près le parlement, et notamment de la noblesse au premier degré ; en conséquence a maintenu comme noble le sieur Desnots, fils d'un secrétaire du roi au grand Conseil

Arrêt de la cour des Aides qui a jugé que les 4 secrétaires du roi près le Grand Conseil jouissent des mêmes privilèges que les 4 secrétaires du roi près le parlement, et notamment de la noblesse au premier degré ; en conséquence a maintenu comme noble le sieur Desnots, fils d'un secrétaire du roi au grand Conseil

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Première parution: 1747
Éditeur: imp. de Paulus-du-Mesnil
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	imp. de Paulus-du-Mesnil	—	—	(S. l.)

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