Arrêt de la cour des Aides qui a jugé que les 4 secrétaires du roi près le Grand Conseil jouissent des mêmes privilèges que les 4 secrétaires du roi près le parlement, et notamment de la noblesse au premier degré ; en conséquence a maintenu comme noble le sieur Desnots, fils d'un secrétaire du roi au grand Conseil
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- imp. de Paulus-du-Mesnil(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | imp. de Paulus-du-Mesnil | — | — | (S. l.) | Vinted |