Arrêt de la Cour de parlement qui déboute plusieurs marchands forains de beurre et oeufs de la tierce opposition par eux formée à l'arrêt de règlement du 27 février 1727 et qui permet aux marchands fruitiers... à Paris de faire venir pour leur compte... des beurres... de Gournay
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- imp. de Paulus-du-Mesnil(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | imp. de Paulus-du-Mesnil | — | — | (Paris) | Vinted |