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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, pour l'exemption des droits d'apetissements, du huitième et antres droits généralement, quelconques qui se lèvent sur les vins provenant de leur crû, vendus en gros ou en détailFrance. Grand conseilimp. de P. Rocolet1651
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Arrest du conseil d'Estat... portant confirmation de tous les privilèges et exemptions de tailles, subsistances, logement de gens de guerre et autres contributions... en faveur des officiers des mareschaussées... (en faveur de Jacques de Gemes, procureur au baillage et mareschaussée du Mayne.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet16497
(Arrêt du parlement contre ceux qui s'opposent à l'arrestation des gens décrétés de prise de corps, et contre les joueurs de cartes et de dés et gens sans aveu.)France. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1649—
Arrêt de parlement portant défenses à tous baillis, sénéchaux et autres juges du ressort de ladite cour d'appliquer aucunes amendes aux réparations de leurs palais, buvettes et autres nécessités ; et ordonne qu'ils prononceront leurs amendes envers le roiFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1648—
Arrêt du Grand Conseil du dix neuvième octobre 1648, en faveur de Messieurs les Conseillers et Secrétaires de Sa Majesté pour l'exemption du paiement du droit de contrôle des contrats par eux passés, émoluments d'iceux et autres droits pour les peines et vacations de l'enregistrement d'iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1648—
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, pour l'exemption du paiement du droit de contrôle des contrats par eux passés, émoluments d'iceux et autres droits pour l'enregistrement d'iceuxFrance. Grand conseilimp. de P. Rocolet1648—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à toutes personnes de faire aucunes recherches contre les cavaliers et soldats qui peuvent avoir déserté les armées de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1647—
Arrêt de parlement en exécution des édits des duels et rencontresFrance. Parlement de Parisimp. de P. Rocolet1640—
(Sentence du bureau de la ville pour le paiement du tiers du troisième quartier 1637 des rentes sur la ville.)Parisimp. de P. Rocolet1640—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a ordonné qu'il sera distribué dans les villes et gros bourgs fermés 60000 livres de rente sur les tailles au denier 14 aux personnes les plus riches desdits lieux, ensemble aux officiers qui se trouveront n'avoir payé le droit annuel ou le droit de confirmation de l'héréditéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1639—
Ordonnance du Roi portant défense à tous chefs et conducteurs de gens de guerre de loger eux ni leurs soldats, hors les lieux prescrits par leurs routes, même de ne rien exiger ni maltraiter leurs hôtesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Rocolet1636—
Acte de foi et hommage rendu au roi par Mgr le Prince, pour les terres à lui échues par le don des biens de feu Monsieur le duc de Montmorency...Franceimp. de P. Rocolet1634—