SL
Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a ordonné qu'il sera distribué dans les villes et gros bourgs fermés 60000 livres de rente sur les tailles au denier 14 aux personnes les plus riches desdits lieux, ensemble aux officiers qui se trouveront n'avoir payé le droit annuel ou le droit de confirmation de l'hérédité — France. Conseil d'État (13..-1791)