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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette
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1745
—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses aux artificiers d' établir leurs laboratoires et magazins d'artifices en dedans des limites de... Paris ; et condamne en l'amende les frères Rogiere, artificiers italiens, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de festes et dimanches, et autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (du lieutenant) de police, qui fait défenses à toutes personnes, d'embarrasser les ports au foin de cete ville et condamne la veuve Dallé,... pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence de M. le lieutanant criminel concernant les Sages-femmesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence de M. le lieutenant criminel... qui fait deffenses au nommé Henry Dufresne, étudiant en droit, de porter l'épée, et le condamne en 3 livres d'aumône, pour avoir, de dessein prémédité, attaqué le guet dans l'exercice de ses fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence de M. le lieutenant criminel... qui prescrit ce qui doit estre observé par les archers et les guichetiers, lors de l'apport des cadavres à la basse geole du grand ChasteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence de police qui condamne la dame Veuve Poictiers en 3000 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Sentence de police, qui condamne le nommé Duhan, traiteur tenant l'hôtellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carêmeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Arrest de... parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne la nommée Marie-Anne Faguet à estre battur, fustigée, flétrie, et à estre renfermée pendant trois ans dans la maison de force de l'Hopital-Général, pour avoir volé des nappes d'autel dans l'église de Saint-SulpiceFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne le nommé Jacques Caron à estre fustigé, flétri et en trois ans de galères, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Saint-SauveurFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant général de police au Chastelet... qui condamne le nommé Sébastien Arnoult à estre attaché au carcan et au bannissement pour cinq ans ; et le nommé Jean Dujour d'assister à ladite exécution et au bannissement pour trois ans, pour avoir usé de violences et voyes de fait envers le guetFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentense de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne le nommé Jean Delaune, dit la Joye, soldat au régiment de Noailles, à estre attaché au carcan pendant trois jours de marché consécutifs, flétri, et aux galères, pour s'estre travesti et avoir voulu engager de force, le sabre à la main, et à heures indues, dans les rues de... ParisFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui autorise l'usage de couvrir de toile grasse et raisinée les caisses d' étoffes ou de marchandises précieuses qui seront envoyées par les messageriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui condamne le sieur Hélie, maistre de la verrerie du Hellet, en 300 livres d'amende, pour avoir fait entrer dans Paris plusieurs voitures de verres en contravention à l'arrest... du 19 aoust 1743France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui fait deffenses aux tondeurs d'employer aucune sorte d'huile ou de graisse pour tondre les étoffesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne l'exécution des arrests du conseil du 25 février 1744, en conséquence, fait deffenses aux tondeurs de draps ou autres ausquels il sera confié des draps ou autres étoffes, pour les tondre ou les apprêter, d'y employer aucune sorte d'huile ou graisse, même du saindoux de porcFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne l'exécution des arrests du conseil du 25 février 1744... fait deffenses aux tondeurs de draps ou autres... d'y employer aucune sorte d'huile ou graisse, même du saindoux de porcFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que, conformément à l'article LI du réglement du 16 juillet 1743, toutes les caisses, balles ou ballots de bonneterie arrivant dans Paris, pour y passer debout, et qui se trouveront plombez et fiscelez en la forme prescrite par ledit article, seront exempts de toute visite de la part des gardes de la bonneterie de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui permet au sieur Sarrazin de fabriquer à Paris toutes sortes d'étoffes de soye, et fait deffenses aux jurez et gardes des marchands fabriquans de ladite ville de le troubler dans ladite fabriqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre, d' Ecosse et d'Irlande, et ce en payant les droits qui sont dusFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrest du conseil d'Estat... qui renvoye pardevant M. de Marville, lieutenant général de police, toutes les demandes et contestations nées et à naître, tant à l'occasion des reparations faites à l'Abreuvoir et au puits de Saint-Hippolyte, qu'aux autres puits et édifices publics de... ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui reçoit la soumission faite par Marie-Anne Hubert, veuve d'Edme Berthelin, pour la fourniture de la chandelle des lanternes publiques de la ville et faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu par... le lieutenant criminel qui condamne Jean Commissaire le jeune et Christophe Biterne... à estre rompus vifs, pour l'assassinat par eux commis nuitamment et sur le grand chemin en la personne du nommé Damien JérômeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines faite sur différens marchands bouchersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge faite sur différens marchands forains de bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge faite sur le nommé Leroy, marchand forainFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu... par M. Feydeau de Marville,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie qui condamne... Julien Brochard au bannissement, pour avoir vendu des billets de loterie sans permission ni plaque, et des sociétez dans lesquelles il est échu des lots dont il s'est approprié le profitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Jugement rendu... par M. Feydeau de Marville,... lieutenant général de police, et... les conseillers... du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne les nommez Sellier, maistre imprimeur à Soissons, et Duval... ci-devant maistre imprimeur à Bayeux, à estre attachez au carcan et au bannissement pour cinq ans, pour avoir imprimé des ouvrages contraires aux bonnes moeurs et à la tranquillité de l'Estat ; et la nommée Marie-Nicole Legivre, veuve Richebourg, aussi au bannissement pour cinq ans, pour avoir donné lesdits ouvrages à imprimer et cherché à les introduire dans ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—