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1 518 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, d' avril 1723, concernant les grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728
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Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne les nommés Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prixFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possessionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne les nommés Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d' amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers sans le consentement par écrit de leurs derniers maîtresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Fetean, Vve Lemaire et Blaffe, logeurs, pour avoir donné retraite à divers particuliers, mendiants et gens sans aveu n'étant porteurs d'aucuns certificatsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs portesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui défend à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats de foin ailleurs que sur les ports et aux portes de Paris, et qui condamne les Srs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de jouer au bâtonnet dans les rues ni à aucuns autres jeux qui puissent incommoder les passants ou casser les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Sentence de polie qui condamne Fr. Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandellesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1728—
Arrest de... parlement qui condamne le nommé Pierre Helot, ou Regnault dit Saint-Agnan, ou du Moustier, à estre attaché au carcan rue Neuve Nostre-Dame par trois jours consécutifs, au-devant de la principale porte de l'Hostel-Dieu, ayant écriteaux devant et derrière, portant ces motsFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest de... parlement, confirmatif de la Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Ballavoine a estre attaché au carcan par trois jours consécutifs de marché et en neuf années de bannissement, pour avoir fait plusieurs exactions sous les faux titre d' huissier et d'exemtFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence rendue par... le lieutenant criminel, qui condamne Jean Dumont à estre attaché au carcan à la halle pendant trois jours consécutifs, et le troisième desdits jours estre fouetté et flétri de la lettre V, et en trois ans de bannissement, pour avoir volé du fruit sur le carreau de la halleFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... concernant les privilèges de la ville... de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... concernant les privilégiez de la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... et lettres patentes portant que tous les procès, demandes et contestations mûs et à mouvoir entre les marchands forains et autres trafiquans et commerçans dans les marchez de Sceaux et de Poissy, pour raison de billet concernant ledit commerce ; prétendus faux et falsifiez, à l'occasion desquels les parties entendront se pourvoir par la voie extraordinaire, seront portez pardevant M. Hérault, lieutenant général de police, pour estre lesdits procès instruits et par luy jugez en dernier ressort, avec... les officiers du siège présidial du ChasteletFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... et lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... qui déclare M. le prévost de l'hostel et le nommé Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la cour, non recevables et mal fondez dans les oppositions par eux formées à un autre arrest du conseil d' Estat... du 28 avril dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... qui déclare... le prévost de l'hostel et le nommé Mathieu Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la cour, non recevables... dans les oppositions par eux formées à un autre arrest du conseil... du 28 avril dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... qui fait deffenses à M. le prevost de l' hostel, à ses lieutenans et autres officiers de sa jurisdiction de faire aucunes fonctions de police pour l'établissement des étaux à boucherie dans l'estendue de la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest du conseil d'Estat... qui fait défenses aux communautez de prendre ny d'exiger des nouveaux acquéreurs de maistrises le droit d'ouverture de boutique, ni autres de pareille natureFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la communauté des maîtres plombiers et autres qui ont droit d'acheter des plombs ou d'en employerFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat portant que tous les procès et contestations mus entre les marchands forains et autres trafiquant dans les marchés de Sceaux et de Poissy, pour raison de billets concernant ledit commerce prétendus faux, à l'occasion desquels les parties entendront se pourvoir par la voie extraordinaire, seront portés pardevant M. Hérault, lieutenant général de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège presidial du Châtelet, pour instruire et juger en dernier ressort le procès au nommé Dubois, ci-devant trésorier des deniers de police, et à ses complicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort au Sr Osmont, imprimeur, et à plusieurs de ses compagnons qui ont imprimé des livres défendusFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger en dernier ressort le procès au nommé Dubois et à ses complicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger en dernier ressort le procès au nommé Mayer et à ses complicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naître entre ceux qui tenaient les jeux de roulette et leurs associésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux nommés Génisson, Pinot et autres accusés d'avoir favorisé et donné retraite à des contrebandiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1727—