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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous maîtres rôtisseurs, et particulièrement ceux qui vendent sur le quai des Grands-Augustins, de jeter leurs fumiers et immondices sur le pavé ; et qui condamne la veuve Chéron en 10 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734
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Sentence de police, qui ordonne aux marchands forains qui font commerce du filasses de les amener directement et sans en faire d'entrepôts aux foires et marchés publics, et fait défenses à tous hôteliers et autres personnes de souffir chez eux lesdits entrepôtsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Arrest du conseil d'Estat... concernant la visite et la marque des draps et étoffes de Berry qui sont apportez en blanc à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrest du conseil d'Estat... concernant la visite et la marque des draps et étoffes de Berry qui sont apportés en blanc à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrest du conseil d'Estat... concernant les négociations d'effets à la Bourse, et portant réduction du nombre des agents de change à quaranteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que le 14 juillet 1733 il sera procédé par les actionnaires de l'ancienne Compagnie des Indes Orientales, en présence de M. le lieutenant général de police, à la nomination de syndics, à l'effet de soutenir les demandes formées par lesdits actionnaires et de deffendre à celles des directeurs de la nouvelle Compagnie d'OccidentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les laboureurs et autres particuliers venant à Paris ne pourront apporter sur leurs charettes plus d'une botte de foin pour la dînée de chacun de leurs cheavaux, et qu'à l'égard de ce qu'ils en apporteront d'excédant, ils seront obligez d'en payer les droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, conseiller d'Etat lieutenant général de police, et Messieurs les officiers au siège présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort à la requête de Monsieur le procureur du Roi audit Châtelet, aux nommés de Liège, père et fils, Larcher, Devaux, Goebel, dit l'Allemand et Dupin, et à la nommée Saint-HilaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui reçoit la soumission faite par Marie Le Moine, veuve Jean Ruelle, et par Jean Ruelle et Jean-Claude Ruelle, ses fils, pour continuer l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier Saint-Paul, aux lieu et place dudit défunt Jean RuelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les négociations d'effets à la bourse ; et portant réduction du nombre des agents de change à quaranteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit la soumission faite par Remy Bernier veuve Jean Edoux et par Nic. Benoist pour continuer le bail fait audit défunt J. Edoux pour la fabrication des nouvelles lanternes, l' entretien, nettoiement et fourniture de cordes des lanternes publiques du quartier-Saint-AntoineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Louis Avelin à la place de Charles Blanquet pour l'entretien des lanternes du village de SèvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1733—
Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet... commissaires en cette partie, qui condamne Gabriel de Liège, Jean-Jacques Devaux et Claude Larcher à estre attachez au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibez et contraires à la religion et à la tranquillité publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) concernant la deffenses des melonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 18 livres jusqu'à 19 livres le centFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant deffenses aux habitans des environs de la place de Grève de faire construire sans permission aucuns échaffaux-au-devant de leurs portes, la veille de la feste de Saint Jean-Baptiste, à l'occasion du feu qui se tire dans ladite placeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant deffenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville, et à tous marchands, bourgeois et autres de leur donner asile contre les poursuites des officiers et archers à ce préposezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant que l'ouverture des étaux à boucheries de... Paris se fera le Samedy 31... janvier 1733 pour le dimanche et le lundyFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 5... janvier prochain, attendu la révérence de la feste de l'EpiphanieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 14... aoust, attendu la révérence de la feste de l'AssomptionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront mardy prochain 24... mars, attendu la révérence de la feste de l'AnnonciationFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres... de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... Et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de familleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui défend à tous gagne-deniers, chartiers, fruitières, tendeuses de Sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentans dans les halles d'y allumer des feux, ni d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de ferFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux moeurs et à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses de faire aucuns dégats dans les bleds, sous prétexte d'y cueillir des barbeaux, ou autrement, et d'apporter, vendre ni débiter aucunes de ces fleurs dans... Paris, même aux bouquetières... d'en exposer en venteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses de tirer aucuns pétards, fusées, boëtes, pommeaux d'épées ou armes à feu, la veille et le jour de la Saint Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous marchands, bourgeois et habitans de... Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grève, de faire aucun magasin de Charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que dans huitaine pour tout délay, ceux qui en ont actuellement en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la GrèveFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous voituriers, chartiers, boulangers, plastriers et meuniers de conduire dans... Paris leurs charettes, tombereaux, chevaux et mulets autrement qu'à piedFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui fait défenses de vendre et débiter en regrat dans... Paris aucuns restes de viandes cuitesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—
Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer au volant, au bastonnet et aux quilles dans les rues ou places publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1733—